Un Conseil national pour susciter un "réflexe commerce" dans les politiques publiques

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, lance ce mardi 25 avril 2023 le Conseil national du commerce (CNC). À l'image du Conseil national de l'industrie, il s'agit de rassembler en une seule instance les représentants du secteur pour réfléchir collectivement aux grands défis du secteur.

"C'est l'aboutissement d'un travail de nombreux mois, qui correspond à une demande forte faite par le secteur lui-même depuis plusieurs années et qui a été réitérée lors des Assises nationales du commerce qui se sont tenues en 2021 et 2022", a précisé Olivia Grégoire lors d'un point presse organisé à distance ce 24 avril. "Le CNC a vocation à enclencher le réflexe commerce en amont de la construction des politiques publiques car trop souvent, sur de nombreux textes, les acteurs du commerce sont considérés a posteriori, ce qui crée des difficultés", a-t-elle poursuivi.

Ce nouvel organe réunira une centaine de personnes issues d'une soixantaine d'entreprises, des fédérations et associations du commerce. "Il y aura aussi bien Décathlon que Kiabi, Sandro, Système U, Leclerc, Picard, Ikea, Roche Bobois, Truffaut ou Bonne gueule", a précisé Olivia Grégoire, sachant que les entreprises participantes seront nommées par simple arrêté. Des représentants d'associations d'élus, dont l'Association des maires de France (AMF), Régions de France, France urbaine et l'Association des maires ruraux de France (AMRF), désignés selon les mêmes modalités, seront aussi présents.

Une douzaine de groupes de travail

 "Il était temps, au regard de l'importance du commerce en France", insiste Bercy. Le secteur représente plus de 700.000 entreprises et indépendants et plus de 3,6 millions d'emplois. Il réalise un chiffre d'affaires de 1.450 milliards d'euros. Et bien sûr, son rôle au sein des territoires a été souligné : "La santé du commerce a un impact très direct sur la santé de nos villages, de nos centres-ville, sur la qualité de vie, a indiqué Olivia Grégoire, c'est souvent le premier employeur dans nombre de nos villes".

Le CNC doit permettre de traiter les sujets structurels : la décarbonation, la transition numérique, l'innovation et l'évolution des compétences. Il se réunira tous les trimestres, sous l'égide d'Olivia Grégoire et en présence à chaque fois d'un ministre en charge d'un de ces défis. La première assemblée se fera avec Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, qui a souligné l'importance du commerce pour les maires.

Entre chaque séance, une douzaine de groupes de travail, lancés au long de l'année, travailleront sur des thématiques spécifiques. Les cinq premiers seront lancés à l'occasion de la première session du CNC : transition écologique, simplification et compétitivité (dont les baux commerciaux), innovation et numérique, commerces et territoires (dont les zones à faibles émissions-ZFE), ressources humaines.

"Le CNC n'est pas le lieu de commentaires sur l'actualité"

En revanche, il ne faudra pas s'attendre à ce que le CNC prenne position sur des sujets conjoncturels comme le rachat en cours de Casino ou la réévaluation du niveau des loyers que réclament un certain nombre de fédérations de commerçants. "Le CNC n'est pas le lieu de commentaires sur l'actualité, a précisé Olivia Grégoire, l'indice des loyers n'est par exemple qu'une petite partie d'un sujet bien plus large que sont les baux commerciaux, qui seront traités au sein d'un groupe de travail".

Quant à l'idée, défendue par bon nombre de représentants du secteur, à l'image de Procos (voir notre article du 9 février 2023), de voir l'État lancer un plan ou une stratégie commerce, même position : telle n'est pas la vocation du CNC. "C'est un organe pérenne et contrairement aux Assises du commerce, il n'a pas de livrable, il doit permettre d'aboutir à des positions consensuelles", a encore ajouté Olivia Grégoire, poursuivant : "pour faire prendre une bonne sauce, encore faut-il avoir un seul fait-tout, c'est une condition pour confronter les points de vue, pour peut-être amoindrir certaines oppositions voire, soyons fous, imaginer des solutions communes !"

Enfin, cela n'empêchera pas l'État de continuer à lancer des dispositifs de son côté, comme le programme de 12 millions d'euros pour les commerces ruraux lancé en février 2023 (voir notre article du 23 février 2023). Il devrait également annoncer en mai le programme destiné à transformer les zones commerciales périphériques, doté de 24 millions d'euros.