Gens du voyage - Un arrêté installe la nouvelle Commission nationale consultative des gens du voyage
Sylvia Pinel a installé, le 17 décembre, la nouvelle Commission nationale consultative des gens du voyage, qui rassemble des représentants de l'Etat, des élus, des associations et des personnalités qualifiées. Cette commission a été renouvelée, comme annoncé dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et l'inclusion sociale en 2013. Son objet est de participer à l'élaboration des politiques publiques en abordant les sujets de l'habitat, de la formation, de l'emploi, de la santé et de la culture, dans un contexte de sédentarisation accrue des gens du voyage. La nouvelle commission intègre des représentants des gens du voyage "pour être au plus proche des réalités" et disposera d'une "formation plus resserrée pour plus d'efficacité", est-il précisé dans un communiqué du ministère du Logement diffusé le jour même.
Son nouveau président, Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique, est l'auteur d'une proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, soutenue par le gouvernement et adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale (voir notre article ci-contre du 29 mai 2015). "Inscrite dans la volonté d'une politique plus juste en faveur des gens du voyage, elle propose notamment la suppression des livrets de circulation et des quotas de population, ainsi que la reconnaissance de l'habitat mobile. Elle renforce les prérogatives des préfets pour faire respecter les obligations des communes quant à la réalisation des équipements nécessaires à l'accueil des gens du voyage, et aussi leurs capacités d'intervention en cas d'occupation illicite", rappelle le ministère dans son communiqué.
Le collège des élus est composé de : Olivier Dussopt, député de l'Ardèche, maire d'Annonay, par ailleurs président de l'Association des petites villes de France, Sophie Primas, sénatrice des Yvelines et maire d'Aubergenville, Tony Bernard, maire de Châteldon, Françoise Cloteau, maire de Champagnier, Patrick Delebarre, maire de Bondues, Martine Jardiné, conseillère départementale de la Gironde, Pauline Martin, conseillère départementale du Loiret.
S.T.
Les autres membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et de la ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité en date du 15 décembre 2015, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage:
Au titre des représentants des ministres Mme Archimbaud (Angèle), représentant le ministre chargé des affaires sociales. Mme Leplat (Claire), représentant le ministre chargé du logement. M. Regnault de la Mothe (Pierre), représentant le ministre de l'Intérieur. Mme Di Stefano (Patricia), représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle. Mme Mzali-Duprat (Marie-Claire), représentant le ministre chargé de l'éducation nationale. Mme Germain (Sylvie), représentant le ministre chargé de la santé. M. Piettre (Jean-Hugues), représentant le ministre chargé de la culture. Mme Daoud (Aurélia), représentant le ministre chargé de l'économie.
Au titre des représentants des associations des gens du voyage M. Daumas (Eugène), association Union française des associations tsiganes. Mme Debart (Nelly), Association nationale des gens du voyage citoyens. M. Delage (Fernand), association France liberté voyage. M. Elghozi (Laurent), Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les tsiganes et les gens du voyage. M. Peillex (Jean-Claude), Union pour la défense active des forains. Mme Serlinger (Martine), Association sociale nationale internationale tsigane. M. Soles (Gino), association Culture et Tradition des gitans du Grand Sud. M. Vermeersch (Désiré), association Action grand passage.
Au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences M. Gohet (Patrick), représentant du Défenseur des droits. Mme Louvet (Lucie), Association pour le droit à l'initiative économique. M. Malevergne (Eric), Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat et la restauration immobilière. M. Marinacce (Frédéric), Caisse nationale des allocations familiales. M. Robert (Christophe), Fondation Abbé Pierre.
