Gens du voyage - Un décret réforme la Commission consultative des gens du voyage

Un décret du 20 mai 2015 réforme la Commission nationale consultative des gens du voyage instaurée en 1992. Le texte en fait une véritable instance de concertation avec une compétence consultative sur les projets de texte législatifs et réglementaires intéressant les gens du voyage. La commission devra associer les gens du voyage à ses travaux "contribuant ainsi à développer sur de larges bases leur participation à l'élaboration et au suivi des politiques publiques", précise le décret. Outre son président, la commission comprend 32 membres dont 8 élus et 8 représentants des associations des gens du voyage.

M.T.

Référence : décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage, JO 22 mai 2015.