Gens du voyage - Gens du voyage : une aide financière pour les collectivités qui créeraient des aires d'accueil ?
Les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit du 9 eu 10 juin, la proposition de loi "relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage", déposée le 5 décembre 2013, amendé pour partie en commission des lois, le 27 mai.
Mesure emblématique, la disparition du livret de circulation imposé aux gens du voyage a été votée. Le texte prévoit également de renforcer les pouvoirs de substitution du préfet en matière de construction d'aires d'accueil et la réalisation d'un schéma départemental indiquant les communes où les aires de grands passages doivent être réalisées.
Olivier Dussopt, député de l'Ardèche, par ailleurs président de l'APVF (Association des petites villes de France), a obtenu en séance un engagement de Sylvia Pinel, ministre du Logement, pour que les communes et EPCI puissent bénéficier d'un dispositif financier d'aide pour pouvoir créer les aires d'accueil "et de ce fait, accompagner les collectivités qui essaient, avec bonne volonté, de répondre à leurs obligations". Cet accompagnement financier pourrait se traduire notamment par un fléchage d'une partie de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
A noter l'adoption d'un amendement du rapporteur Dominique Raimbourg visant à inscrire les besoins d'accueil et d'habitat des gens du voyage vivant en résidence mobile, au sein des documents du programme local de l'habitat (PLH) et du plan local d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD).
A signaler également l'adoption d'un amendement permettant de qualifier les aires d'accueil des gens du voyage comme "projet d'intérêt général". L'idée est de prévenir l'obstruction d'une commune ou d'un EPCI qui tenteraient de ne pas répondre aux obligations du schéma départemental.
