Un an après, la CNSA tire un premier bilan de la feuille de route des MDPH
Cette feuille de route des MDPH, qui correspond notamment à la mise en œuvre du conventionnement avec les départements pour améliorer le service rendu aux personnes handicapées, commence à porter ses fruits. Chaque MDPH a retenu des thèmes prioritaires. Une mission d'appui va épauler dix MDPH. Une convention avec le CNFPT est prévue pour renforcer la formation des équipes.
© @s_cluzel/ Sophie Cluzel
Le comité stratégique de la feuille de route "MDPH 2022" s'est réuni le 25 octobre à Amiens, afin de dresser "le bilan de la coopération engagée depuis la signature de l'accord de confiance entre l'Etat et les départements lors de la Conférence nationale du handicap de février 2020 et les nouvelles perspectives portées par l'élection des exécutifs départementaux" (voir notre article du 11 février 2020). La réunion s'est tenue en présence de Sophie Cluzel, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, et de Stéphane Haussoulier, président du conseil départemental de la Somme, représentant l'Assemblée des départements de France (ADF). À cette occasion, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) publie un premier bilan de la feuille de route des MDPH, qui correspond notamment à la mise en œuvre de la démarche de conventionnement avec les départements (voir nos articles du 14 octobre et du 15 octobre 2021).
Un accompagnement des MDPH en difficulté
La CNSA rappelle que "ce plan d'action vise à améliorer le service public rendu aux personnes handicapées et à faire des MDPH et des MDA [maisons départementales de l'autonomie, ndlr] un lieu de participation active des personnes handicapées à la construction de leur parcours de vie". Elle constate qu'un an après, l'ensemble des MDPH ont mis en place et réuni leur instance départementale de pilotage de la feuille de route. Ces instances sont majoritairement adossées à la commission exécutive (Comex) de la MDPH.
Chaque MDPH ayant choisi au moins trois projets à mettre en place et à valoriser d'ici à 2022, les remontées auprès de la CNSA permettent de dresser la liste des thèmes retenus par les MDPH. Les plus souvent choisis portent ainsi sur la mise en œuvre des droits sans limitation de durée (55 MDPH), l'accueil des personnes (50), le renforcement de la coopération territoriale (37), le déploiement de ViaTrajectoire Handicap, service d'aide à l'orientation mis en œuvre par les ARS, des départements et des professionnels de santé (35), le déploiement du service en ligne des dépôts de demande (34) ou encore la revue des processus et des délais de traitement (31).
La CNSA indique également que la mission d'appui opérationnelle va accompagner dix MDPH qui rencontrent des difficultés en 2021, ce qui est déjà en cours pour celles de la Manche, de la Creuse, de l'Aveyron, de la Seine-Saint-Denis, de la Martinique, de l'Yonne et de l'Aisne. Cette démarche permet d'établir un diagnostic avec l'ensemble des agents de la MDPH, de soutenir la direction dans l'élaboration d'un plan d'actions concerté, pouvant notamment permettre de mobiliser des renforts pour traiter les dossiers en attente.
Une offre de formation renforcée
De même, la CNSA et l'ADF vont signer "très prochainement" une nouvelle convention-cadre avec le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), afin de "poursuivre la collaboration en vue de la professionnalisation et la qualification des professionnels, la mise à disposition d'une offre spécifique de formation pour la mise en œuvre d'une politique de prise en compte du handicap et de soutien à l'autonomie". Côté formation, les objectifs de cette nouvelle convention-cadre sont de renforcer "les compétences des professionnels des MDPH, dans le management et le pilotage de l'activité au quotidien". Le CNFPT va recruter un chargé de mission dédié à l'offre MDPH et doit publier un catalogue de formations sur les missions de pilotage des MDPH, à l'attention des équipes de direction. Et un catalogue de formation pour l'ensemble des agents des MDPH est programmé pour le premier trimestre 2022.
À noter : la réunion du comité stratégique a aussi été l'occasion de présenter la quatrième édition du baromètre des MDPH. Dans un communiqué, Sophie Cluzel, tout en rappelant qu'il subsiste toujours des écarts importants entre territoires, se félicite de "ces avancées tangibles pour les personnes [qui] sont le résultat d'une coopération inédite entre l'Etat et les départements". Compte du rythme trimestriel de publication du baromètre, cette dernière livraison ne présente toutefois pas de différences significatives avec la précédente (voir notre article du 21 juillet 2021).
