Handicap : la CNSA met en ligne un baromètre d'efficacité et de satisfaction de chaque MDPH

En application de l'accord conclu entre l'État et l'Association des départements de France (ADF) sur l'amélioration du service rendu par les maisons départementales des personnes handicapées (voir notre article ci-dessous du 12 février 2020), la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) met en ligne le "baromètre" de chacune des MDPH. Ce baromètre "mesure certaines activités des MDPH et la perception des personnes handicapées et de leurs proches". La démarche s'inscrit dans le cadre de l'annonce du chef de l'État, lors de la dernière conférence nationale du handicap, le 11 février 2020 (voir notre article ci-dessous du même jour).

Décisions d'attribution à vie : de 16% en Haute-Garonne à 89% dans le Loir-et-Cher

Pour la CNSA, ce baromètre répond aussi à un objectif de "transparence vis-à-vis des personnes en situation de handicap et de leurs familles sur leurs relations avec leur MDPH". Dans son état actuel, qui sera amené à évoluer, le baromètre regroupe quatre thèmes. Le premier porte sur les décisions d’attribution des droits à vie (autrement dit les décisions valables sans limitation de durée), entre janvier et août 2020. Quatre prestations sont passées en revue : l'AAH (pour les personnes avec un taux d'invalidité de plus de 80%) et la carte mobilité inclusion (CMI) sous ses trois formes (mention invalidité, mention priorité et mention stationnement). Comme souvent, les écarts entre départements sont importants. Par exemple, la MDPH de Haute-Garonne a attribué 16% des AAH sans limitation de durée et celle des Alpes-Maritimes 17%, quand cette proportion monte à 88% dans la Vienne et à 89% dans le Loir-et-Cher. Les écarts sont du même ordre, avec toutefois des valeurs plafonds un peu moins élevées, pour les trois types de CMI. On peut regretter au passage que la CNSA ne donne pas un résultat national moyen sur chaque item, ce qui permettrait à chaque MDPH de se situer plus facilement par rapport aux autres.

Délais moyens de traitement et volume d'activité

Le second thème, régulièrement suivi dans la synthèse des rapports d'activité des MDPH publiée chaque année par la CNSA, concerne les délais de traitement des demandes en 2019. Ce délai, exprimé en mois, est mesuré à partir du moment où le dossier est complet, jusqu'à la prise de décision. Le baromètre prend en compte le délai global sur l'ensemble des demandes déposées auprès de la MDPH et le délai spécifique à quatre grandes familles de décisions : celles sur les demandes relatives à des enfants, à des adultes, à l'AAH ou à la PCH (prestation de compensation du handicap). On retrouve à nouveau des écarts importants, puisque le délai global va de 1,7 mois en Charente et 2,0 mois dans la Meuse à 7,9 mois en Guyane et 8,2 mois dans l'Aube, ce qui correspond à un rapport du simple au quintuple. Dans le cas de la PCH – qui concerne plus particulièrement les départements –, le délais sont plus longs mais un peu plus resserrés. Ils vont en effet de 3,2 mois en Seine-Maritime à 9,6 mois en Seine-et-Marne. La Seine-Saint-Denis constitue toutefois un cas à part avec un délai moyen d'instruction de la PCH de 12,9 mois.

Le troisième thème n'est pas le plus signifiant, puisqu'il porte sur l’intensité de l’activité de la MDPH en 2019, autrement dit le nombre de décisions et d'avis rendus par cette dernière. Cette donnée est fournie brute et non pas rapportée au nombre d'habitants, ce qui lui ôte une bonne part de son intérêt. Il n'est pas étonnant en effet de constater que la MDPH de Lozère a rendu 6.010 décisions et avis et celle du Cantal 7.701, quand celle des Bouches-du-Rhône en rendait 154.488 et celle du Nord 222.392.

Des taux de satisfaction globalement élevés

Enfin, la dernière composante du baromètre concerne le taux de satisfaction des personnes handicapées et des familles. Il correspond à la "somme [la moyenne ?, ndlr] des réponses positives aux deux questions suivantes (Dans l'ensemble, est-ce que vous êtes satisfait de la MDPH ? Dans l'ensemble, est-ce que vous êtes moyennement satisfait de la MDPH ?) rapportée à l'ensemble des réponses exprimées par les personnes et leurs familles". Contrairement aux autres items, les résultats apparaissent plutôt convergents, avec un taux de satisfaction assez élevé qui tourne autour des 70-80%, avec toutefois des pointes à 93% (Haut-Rhin), 94% (Savoie), 95% (Meuse) et 96% (Corse). A l'inverse, quelques MDPH décrochent, comme la Creuse (50%) le Loir-et-Cher (47%) ou les Pyrénées-Orientales (32%). Il faut toutefois rester prudent dans l'interprétation des résultats, compte tenu du faible nombre de répondants dans certains départements : par exemple 8 répondants dans la Creuse, 15 dans le Loir-et-Cher et 19 dans les Pyrénées-Orientales.