Accès aux soins - Un accord national apporte un ballon d'oxygène aux centres de santé
Au terme de longues négociations, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) - pilotée par la Cnam -, les organismes gestionnaires de centres de santé (FNMF, Croix-Rouge française, ADMR, Adessa Domicile...) et la Fédération nationale des centres de santé (FNCS) ont signé un accord national "destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie". Ce volumineux document (144 pages !) apporte une précieuse bouffée d'oxygène à des structures qui jouent un rôle important dans l'accès aux soins - notamment pour les populations les plus modestes -, mais connaissent des difficultés récurrentes depuis de nombreuses années. Au point que l'Igas s'interrogeait récemment sur la viabilité du modèle économique de ces structures (voir notre article ci-contre du 26 juillet 2013).
Un nouveau cadre conventionnel
Signé le 8 juillet, l'accord doit maintenant être avalisé par la ministre des affaires sociales et de la santé, ce qui toutes les chances d'être le cas. Sans réaction de sa part dans un délai de 21 jours, l'accord sera entériné.
Ce nouveau cadre conventionnel entend notamment mettre en œuvre des mesures "visant à développer la prise en charge coordonnée des patients par les différents professionnels de santé, à renforcer l'accès aux soins sur tout le territoire, à valoriser la qualité des pratiques et l'efficience et enfin à simplifier les échanges entre les centres de santé et l'assurance maladie".
L'accord - qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016 - porte donc aussi bien sur le renforcement de la place des centres de santé dans les soins de proximité que sur les modalités d'exercice conventionnel, la gestion des échanges avec l'assurance maladie (échanges électroniques, téléservices, actions d'accompagnement...) ou encore la vie conventionnelle.
A ce titre, la signature de l'accord couronne certes les longues négociations avec l'assurance maladie (plus d'un an). Mais il reflète aussi l'intense lobbying mené par les représentants des centres de santé et des organismes gestionnaires. Cela fut encore le cas récemment, avec l'introduction de toute une série d'amendements dans le projet de loi santé, qui ont permis d'ajouter les centres de santé - parfois de façon purement symbolique - dans de nombreuses dispositions du texte (voir notre article ci-contre du 15 avril 2015).
Une rémunération forfaitaire spécifique
Sur le renforcement de la place des centres de santé dans les soins de proximité, l'accord prévoit en particulier le principe d'une rémunération forfaitaire spécifique commune à tous les centres de santé, prenant en compte leurs particularités en termes d'accessibilité, d'organisation et de coordination des soins. Cette rémunération reconnaît la spécificité des centres, "fondée sur la recherche d'une prise en charge globale, incluant une approche de promotion individuelle et collective de la santé, avec un fort contenu social".
Autre avancée significative : l'accord reconnaît les mêmes droits et devoirs aux professionnels de santé salariés dans les centres de santé qu'aux professionnels de santé libéraux. Ainsi, toutes les dispositions conventionnelles prises entre l'assurance maladie et les syndicats de professionnels de santé libéraux pourront être transposées rapidement aux 1.800 centres de santé.
Des maintenant, ces dernier vont bénéficier de la rémunération sur objectif de santé publique
(Rosp), de la rémunération forfaitaire pour les personnes âgées (MPA), de la rémunération annuelle médecin traitant patient en ALD (RMT),
du forfait médecin traitant pour les patients hors ALD (FMT) et des options démographiques liées aux territoires déficitaires. De même, les centres de santé auront accès à divers programmes et outils de prévention de l'assurance maladie, comme Sophia ou MT'Dent.
