Santé - Marisol Touraine annonce la généralisation des rémunérations d'équipe pour les maisons et centres de santé
Lors d'un déplacement à la maison de santé pluridisciplinaire des Cordeliers à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), le 20 février 2015, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé la pérennisation des "nouveaux modes de rémunération" pour les structures de soins de proximité - maisons de santé, pôles et centres de santé -, qui participaient jusqu'à présent à l'expérimentation. Elle a également annoncé la généralisation du dispositif aux autres équipes de soins de proximité.
Un règlement arbitral pour lever l'obstacle
L'expérimentation des nouveaux modes de rémunération (ENMR) a été lancée en 2012 dans le cadre du Pacte territoire santé. L'objectif de ces nouveaux modes de rémunération des équipes de soins pluridisciplinaires est de "permettre aux professionnels de santé de consacrer plus de temps à la conduite d'actions de prévention et de dépistage, à la coordination entre professionnels, notamment autour des cas complexes, grâce à des revues de cas systématiques pour des pathologies lourdes". A ce jour, 280 expérimentations ont été menées, dont l'Irdes (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) vient de tirer un bilan plutôt positif (voir notre article ci-contre du 5 février 2015).
Jusqu'à présent, la généralisation butait sur l'échec des négociations menées l'an dernier sur le sujet entre l'assurance maladie et les représentants des professionnels de santé concernés. La ministre de la Santé a donc désigné un arbitre en la personne de Bertrand Fragonard, conseiller maître à la Cour des comptes et ancien directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie. Celui-ci a transmis, le 17 février, une proposition de règlement arbitral que Marisol Touraine a "décidé d'accepter, en lui apportant quelques modifications".
Quatre millions de patients concernés
Parmi celles-ci figure notamment l'intégration de la prise en charge des enfants de moins de seize ans dans la définition de cette rémunération collective. Pour la ministre de la Santé, "c'est une nouveauté cohérente avec l'une des mesures que je porte dans la loi de santé : la mise en place d'un médecin traitant pour les enfants de moins de seize ans".
Après ce déblocage, l'accès à la rémunération d'équipe est désormais ouvert à l'ensemble des équipes de soins de proximité qui répondent aux engagements définis dans le règlement arbitral. Marisol Touraine estime qu'à l'horizon 2017, "mille équipes de soins de proximité seront ainsi rémunérées sur le territoire, soit 10.000 professionnels pour quatre millions de patients dans toute la France". Ce chiffre correspond à un quadruplement par rapport aux 280 équipes qui ont participé à la phase expérimentale.
Lors de son intervention à Magny-en-Vexin, la ministre de la Santé a également précisé qu'"en prenant comme référence la taille moyenne des structures bénéficiaires dans les précédentes expérimentations, soit une dizaine de professionnels de santé, cette rémunération d'équipe sera en moyenne de l'ordre de 50.000 euros par an".
