Insertion - Un accord entre l'ADF et Pôle emploi pour le suivi des bénéficiaires du RSA

Le conseil d'administration de Pôle emploi a approuvé, le 8 avril, le projet d'accord-cadre avec l'Association des départements de France (ADF). Cet accord vise la mise en place du revenu de solidarité active (RSA), dans laquelle la loi du 1er décembre 2008 confie à Pôle emploi un rôle spécifique. A ce titre, il prolonge et élargit l'accord signé en décembre 2005 avec l'ADF sur les bénéficiaires du RMI. Il doit aussi, accessoirement, contribuer à améliorer les relations avec les conseils généraux, qui s'étaient dégradées dans certains départements du temps de l'ANPE.
L'accord-cadre, qui sera ensuite adapté au contexte de chaque département, prévoit un certain nombre d'engagements de la part de Pôle emploi. Celui-ci apportera ainsi son appui aux départements pour l'élaboration des pactes territoriaux d'insertion. Il mettra également à leur disposition le dossier unique du demandeur d'emploi et assurera, au profit des allocataires du RSA, un certain nombre de services de droit commun dont l'accord donne la liste détaillée (qui correspond en fait aux missions de base de Pôle emploi). Mais l'essentiel de l'accord-cadre concerne les prestations complémentaires - et payantes - que Pôle emploi pourra assurer pour le compte des départements qui le souhaitent. Ces différentes interventions complémentaires seront mises en œuvre et facturées sur la base d'un référent de Pôle emploi pour 50 chômeurs bénéficiaires du RSA, avec au minimum deux rendez-vous individuels ou collectifs hebdomadaires. L'accord-cadre prévoit également que Pôle emploi affectera à ces prestations complémentaires uniquement des agents expérimentés (disposition qui renvoie directement à des contentieux passés entre certains départements et l'ANPE) et que son intervention s'effectuera sur la base d'engagements précis en matière de retour ou d'accès à l'emploi.
Négocié de longue date, cet accord-cadre intervient à un moment où Pôle emploi est confronté à une double difficulté. D'une part, il est soumis à un afflux sans précédent de nouveaux demandeurs d'emploi (environ 150.000 chômeurs supplémentaires en deux mois et le flux n'est pas près de se tarir). Malgré la création de 1.800 postes supplémentaires, Pôle emploi peine déjà à faire face à ces nouveaux demandeurs hors RSA. D'autre part, la fusion entre l'ANPE et les Assedic ne se fait pas - comme il était prévisible pour deux structures aussi différentes - sans difficultés ni frictions. Cette situation aboutit à un décalage entre le discours national et le discours local de Pôle emploi. Au niveau national, l'accord-cadre avec l'ADF matérialise l'engagement de Pôle emploi dans la mise en œuvre de prestations complémentaires. Au niveau local, les représentants de Pôle emploi n'hésitent pas à affirmer publiquement qu'ils ne seront pas en mesure d'assurer ces prestations complémentaires et qu'ils espèrent pouvoir au moins assurer, dans leur intégralité, les seules missions légales...

Jean-Noël Escudié / PCA

Martin Hirsch : la crise n'augmentera quasiment pas le nombre d'allocataires du RSA

La crise et la hausse du chômage ne devraient pas avoir d'impact sur le revenu de solidarité active (RSA) tant au niveau du nombre de bénéficiaires que du coût total de la mesure, a assuré le 7 avril le haut-commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch : "Il n'y a pas d'inquiétude particulière" et "nous devrions à peu près garder le même nombre de bénéficiaires" que prévu en 2009 et 2010, soit environ 3,15 millions, a-t-il déclaré lors d'une  audition au Sénat. Depuis fin 2008, le nombre de bénéficiaires potentiels envisagé va de 3,7 à 3,1 millions, selon les estimations.
"D'un côté, on va avoir un certain nombre de personnes qui vont bénéficier du RSA dont on ne pensait pas qu'ils en bénéficieraient (...) tandis qu'un certain nombre de gens qui auraient pu bénéficier du RSA 'chapeau' vont en réalité aller dans le régime de l'assurance-chômage", a expliqué le haut-commissaire. D'après un document du haut-commissariat distribué aux sénateurs, avec un taux de chômage de 8% en 2009 et en 2010, le nombre total de bénéficiaires du RSA passerait de 3,13 millions à 3,15 millions d'une année sur l'autre. Mais même avec un scénario "plus dégradé" de 8,5% de chômage en 2010, le nombre d'allocataires serait aussi de 3,15 millions. Le haut-commissariat ne s'attend pas non plus à voir augmenter sensiblement le coût de la mesure, soit environ 10 milliards d'euros en année pleine, même si le chômage devait atteindre 8,5%.
Le même jour, cette fois à l'Assemblée lors des questions au gouvernement, Martin Hirsch a par ailleurs indiqué qu'un million de personnes s'étaient connectées en fin de semaine dernière pour faire le test d'éligibilité au RSA sur le site internet des caisses d'allocations familiales. "Cela montre l'attente extrêmement forte", a-t-il ajouté, précisant que "800.000 sont allées jusqu'au test d'éligibilité, 80% d'entre elles étaient éligibles et ont téléchargé le formulaire" de demande. Quant au numéro d'appel 3939 disponible pour renseigner les allocataires potentiels, il reçoit "plusieurs dizaines d'appels par jour". "Le dispositif est tendu, surchargé mais armé" pour faire face, a-t-il aussi assuré.

  Source AFP