Service public de l'emploi - L'organisation territoriale de Pôle emploi se précise
"Le réseau cible de Pôle emploi ne devrait pas comporter moins de 1.000 unités environ accessibles au public." C'est ce qu'indique le rapport provisoire du groupe de travail sur l'insertion territoriale de Pôle emploi, présidée par Bernadette Malgorn, ancienne secrétaire générale du ministère de l'Intérieur (récemment nommée conseillère maître à la Cour des comptes), en tant que membre du conseil de l'instance nationale provisoire chargé de diriger le service public de l'emploi avant la fusion complète ANPE / Unedic. Actuellement, le réseau est composé de 900 agences ANPE et 600 antennes Assedic, soit 1.500 antennes au total. Les propositions du groupe de travail consisteraient donc à diminuer de plus de 30% le réseau.
D'après plusieurs sites syndicaux, dont celui de l'Unsa Pôle emploi, qui présentent la programmation des sites mixtes telle que prévue par la direction de Pôle emploi fin janvier, 47% des implantations devraient effectivement être supprimées en Ile-de-France et en Poitou-Charentes, 42% en Rhône-Alpes, ou encore 41% en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour le groupe de travail de Bernadette Malgorn, dont le rapport a été présenté la semaine dernière au conseil d'administration de Pôle emploi, la structure territoriale idéale de l'ordre de 1.000 unités doit être élaborée d'après certains principes incontournables, parmi lesquels : "80% des demandeurs d'emploi doivent pouvoir accéder en moins de trente minutes par des moyens de transports usuels à une unité polyvalente, les unités doivent atteindre une taille minimum de 15 agents et maximum de 70, les choix d'implantation doivent tenir compte de l'implantation territoriale des partenaires de Pôle emploi, notamment les missions locales et les maisons de l'emploi, et l'évolution du réseau ne doit pas conduire à la réduction du nombre d'implantations dans les zones urbaines sensibles (ZUS)."
Au-delà de l'organisation territoriale du nouvel organisme, le rapport aborde la question de la relation de Pôle emploi avec ses "partenaires territoriaux" : collectivités, missions locales, maisons de l'emploi et sous-traitants. Au niveau régional, le groupe considère que Pôle emploi doit "participer activement au conseil régional de l'emploi". Ce conseil a été créé par la loi du 29 septembre 2008. Dirigé par le préfet de région, il doit permettre de construire une vision partagée entre tous les acteurs des actions à mettre en oeuvre en faveur de l'emploi. Le groupe préconise aussi que des conventions soient conclues entre l'organisme, le préfet de région et le conseil régional. Objectifs : développer l'information des demandeurs d'emploi sur les formations financées par le conseil régional et faciliter leur accès à ces formations, rechercher une complémentarité entre les actions du conseil régional et celles de Pôle emploi, définir la contribution de Pôle emploi aux travaux conduits par les observatoires régionaux de l'emploi et de la formation (OREF) et à l'élaboration du plan régional de développement de la formation (PRDF). Ce dispositif conventionnel serait également décliné aux niveaux départemental et local.
Le rapport aborde également la question des maisons de l'emploi, dont l'avenir était en suspens depuis quelques mois. Pour le groupe de travail, ces structures "peuvent être un véritable support du service de l'emploi local dans certains bassins d'emploi où leur présence s'est avérée efficace". Une façon de réaffirmer leur utilité même si la question n'est pas encore totalement réglée et sera précisée dans le rapport du groupe de travail présidé par l'Igas. Concernant les missions locales, le groupe estime que Pôle emploi doit poursuivre, dans un cadre de co-traitance, la coopération engagée par l'ANPE. Si les conventions conclues avec l'Apec, les missions locales et les Cap Emploi seront reconduites par avenant jusqu'à fin 2009, de "nouvelles conventions doivent être négociées dès que Pôle emploi aura défini son offre de service cible". Enfin, le rapport s'intéresse au sort des sous-traitants. "Le groupe a souhaité que le recours aux opérateurs de placement, pour des prestations globales, soit développé". Ainsi, 100.000 demandeurs d'emploi pourraient être orientés vers ces organismes en 2011.
Emilie Zapalski
