Licenciements - Pôle emploi se voit confier les nouveaux contrats de transition professionnelle
C'est officiel, Le Havre et Niort font désormais partie des bassins d'emploi bénéficiant du contrat de transition professionnelle (CTP). Ce qui porte à neuf le nombre de ces bassins d'emploi sinistrés : le décret d'extension de la liste, annoncé par Localtis il y a deux semaines, est paru au Journal officiel du 31 janvier. A compter du 1er février 2009, Le Havre et Niort s'ajoutent ainsi à Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré qui expérimentaient ce nouveau contrat depuis 2006.
Dans ces bassins sinistrés, toute personne concerné par un licenciement économique dans une entreprise de moins de 1.000 salariés et ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisée peut opter pour le CTP. Il renonce alors à ses indemnités de licenciement mais perçoit 80% de son ancien salaire brut pendant douze mois, période durant laquelle il bénéficie d'un "parcours de transition professionnelle" pouvant comprendre des mesures d'accompagnement, des périodes de formation et des périodes de travail au sein d'entreprises ou d'organismes publics.
Un changement notable par rapport au dispositif expérimenté depuis 2006 : c'est désormais Pôle emploi et non plus l'Afpa (via sa filiale CTP Transition) qui assurera le suivi des bénéficiaires du CTP. Cette décision figurait dans la loi de finances 2009.
Par ailleurs deux arrêtés sont parus le même jour. L'un précise la délimitation des territoires concernés par les bassins d'emploi du Havre et de Niort. Un second étend la liste des communes de trois des sept premiers bassins d'emploi : Charleville-Mézières, Montbéliard et Saint-Dié-des-Vosges.
Alors que les plans sociaux se multiplient, le président de la République avait annoncé l'extension de l'expérimentation à 25 bassins d'emploi lors d'un discours prononcé à Réthel, en octobre dernier. La semaine dernière, il a indiqué que Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, L'Etang de Berre et Mulhouse figureraient dans cette nouvelle vague.
M.T.
Référence : décret n° 2009-111 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n°2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle, JO du 31 janvier 2009.
