Trois associations d’élus plaident pour une extension des pouvoirs de police du maire du littoral

Alors qu’en plein "Beauvau des polices municipales" s’affrontent partisans et opposants de l’extension des prérogatives des policiers municipaux (voir notre article du 17 mai), l’Association des maires de France (AMF), l’Association nationale des élus des littoraux (Anel) et France Station nautique plaident, dans un communiqué commun publié ce 27 mai, pour une extension des pouvoirs de police des maires du littoral pour lutter contre la "surfréquentation des côtes".

Pour l'adoption d'un texte législatif

Les trois associations proposent "l’adoption d’un texte législatif permettant la création, à la discrétion de chaque maire, d’une police environnementale municipale en matière maritime qui pourrait être dotée d'un pouvoir de police de l'écologie maritime". Concrètement, la commune serait "compétente pour contrôler, constater, réglementer et sanctionner toute infraction d’une embarcation ou d’un navire ne respectant pas les normes environnementales en vigueur jusqu’à 2.500 mètres de la limite des eaux". Reprenant ici peu ou prou les dispositions d’une proposition de loi déposée le 11 octobre 2022 par la députée Alexandra Martin (Alpes-Maritimes, LR) et plusieurs de ses collègues, mais qui n’a jamais été examinée.

Les trois associations rappellent en effet qu’en l’état du droit, les maires ne disposent que de leur pouvoir de police générale sur le rivage jusqu’à la limite des eaux et d’un pouvoir de police administrative spéciale des activités nautiques pratiquées à partir du rivage jusqu’à seulement 300 mètres de la limite des eaux. "Au-delà, ce pouvoir de police revient exclusivement à l’État […]. Or les services déconcentrés de l’État ne disposent pas, sur le terrain, des moyens humains et financiers pour mener convenablement cette mission", indique le communiqué. 

Une proposition à contre-courant ?

Si le renforcement de la lutte contre la pollution et les incivilités ne devrait guère trouver de contempteurs, la proposition pourra néanmoins surprendre. 

Sur le fond d’abord, dans la mesure où l’Association des maires de France rappelle d’ordinaire que les polices municipales n’ont pas vocation à combler les trous de la toile des forces de sécurité. Or, si dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi, la député Alexandra Martin mettait en avant la "connaissance parfaite", par les maires, "des situations locales qui leur permettrait de réglementer, de manière efficace et ciblée, certaines activités" pour étayer son texte, les trois institutions n’invoquent, elles, que la défaillance étatique.

Sur la forme ensuite, car en proposant un texte ad hoc alors qu’une réforme plus large des prérogatives des polices municipales est par ailleurs à l’étude, l’AMF paraît contribuer à un phénomène d’"inflation législative" qu’elle fustige par ailleurs. Et ce, alors que cette question des pouvoirs de police du littoral a été explicitement soulevée lors de la séance du 16 mai dernier du Beauvau par Jean-Michel Weiss, vice-président de la FA-FPT et par ailleurs directeur de la police municipale de La Grande Motte – ville où se tient ce 27 mai une nouvelle session de ce Beauvau.

Au-delà, on relèvera que, parmi d’autres, Rafika Rezgui, maire de Chilly-Mazarin, avait plaidé le 16 mai pour une extension plus large des compétences des polices municipales en matière environnementale, domaine vaste s’il en est. Un domaine, au passage, dans lequel les gardes-champêtres entendent bien faire valoir leur expertise (voir notre article du 9 octobre 2023)… et défendre leurs plates-bandes.