Commande publique / Insertion - Travaux publics : les partenaires sociaux pointent les effets pervers des clauses sociales
Dans le cadre de leur agenda social, les partenaires sociaux du secteur des travaux publics ont souhaité aborder la question des clauses sociales dans les marchés publics - une question qui, estiment-ils, "pose aujourd'hui souvent problème". Ce qui vient de déboucher sur une "déclaration" commune signée par tous les syndicats sauf la CGT (FO, CFE-CGC, CFTC, CDFT), la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la section travaux publics de la Fédération nationale des Scop du BTP (FNSCOP BTP).
Si cette déclaration n'entend pas "remettre en cause les fondements des clauses sociales d'insertion dans les marchés publics", elle compte bien en revanche attirer l'attention sur la nécessité de "prendre en compte la spécificité du secteur", entre autres en termes de sécurité, sachant que les impératifs de sécurité d'un chantier de travaux publics appellent un personnel "spécifiquement formé, qualifié et équipé". Le risque serait en outre de "faire peser sur les tuteurs, voire sur d'autres salariés qui ne seraient pas spécifiquement formés, la responsabilité d'accompagner des publics parfois difficiles, au détriment de l'exercice de leur métier". Le document évoque également un risque d'"effet discriminatoire à l'égard des entreprises" : certaines entreprises, notamment les PME, ne risquent-elles pas, à la lecture des exigences imposées par le maître d'ouvrage, d'être "dissuadées de répondre aux appels d'offres ?", s'interroge la FNTP. Autre crainte exprimée : celle d'"effet négatif sur le personnel permanent de l'entreprise" et celle d'un impact négatif sur les recrutements.
Sur ce point, un document de la FNTP d'octobre 2011 (voir ci-contre) explicitait clairement les choses : "L'existence de clauses d'insertion risque d'entraîner le licenciement du personnel de l'entreprise ou tout du moins de retarder le recrutement de CDI" et "peut parfois conduire les entreprises à privilégier l'externalisation et des embauches précaires limitées au chantier concerné", voire à "se 'débarrasser' des intérimaires et de renoncer à leurs apprentis pour pouvoir engager des personnes répondant aux conditions posées par les clauses d'insertion alors que ces personnes ne pourront pas, à terme, intégrer l'effectif stable de l'établissement".
En fait, les signataires de la déclaration souhaitent que l'introduction d'une clause sociale dans un marché public intègre bien "les efforts déjà entrepris par les entreprises candidates, quel que soit le dispositif concerné" : embauches déjà réalisées dans le cadre de CDI de droit commun, de contrats de professionnalisation ou d'apprentissage (contrats dont les bénéficiaires ne figurent pas toujours, loin de là, parmi les publics ciblés par les clauses), prise en compte des heures de formation dans le calcul des heures d'insertion, etc.
