Insertion par l'activité économique - Des marchés publics précieux pour les ateliers et chantiers d'insertion

Comment évoluent aujourd’hui les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) associatifs ? Et comment anticiper la gestion des ressources humaines chez ces acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) ? Les deux questions ont été posées en juillet 2009 au cabinet Essor consultants, par le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, les partenaires sociaux, ainsi que par le collecteur Uniformation. Son "contrat d’études prospectives des ACI" vient de leur être remis : il leur propose un état des lieux détaillé du secteur, ainsi que plusieurs recommandations. Les collectivités locales peuvent y mesurer combien elles sont vitales pour ces spécialistes de l’environnement, du bâtiment ou encore du recyclage… 

Subventions

En 2007, 3.006 organismes proposaient de tels ateliers - a priori sédentaires -, et chantiers - le plus souvent mobiles -, à des personnes généralement plus éloignées de l’emploi qu’en entreprise d’insertion ou qu’en association intermédiaire. Ces acteurs représentaient, à eux seuls, 60% des structures de l’IAE. Et au 1er décembre, avec plus de 31.000 salariés en insertion, ces ACI accompagnaient plus de la moitié des bénéficiaires du secteur.

Or, ces structures sont financées majoritairement par des subventions. Elles ne peuvent en effet tirer plus de 30% de leurs ressources de leurs activités commerciales, sauf exception. Résultat : "L’Etat contribue généralement entre 45 et 50%, voire plus, aux produits d’exploitation. Les départements sont les seconds contributeurs pour 15 à 20%", notent les auteurs, Béatrice Gagné et Yves Jorand. "La part des conseils généraux augmente, car outre leur participation aux contrats aidés, ils financent notamment l'encadrement des bénéficiaires du RSA." Enfin, "les autres collectivités locales assurent le solde des ressources publiques sous forme soit de subventions, soit de prestations en nature (soit 10 à 12% du total des subventions)". Et les aides des régions "sont encore plus disparates que celles des départements qui a minima portent le RSA".

Marchés publics

Les ACI subissent ainsi une relation de dépendance forte avec leurs financeurs publics, dont les politiques, et les possibilités, fluctuent… Voilà pourquoi le "contrat d’études prospectives" rappelle que ces structures peuvent miser sur les marchés publics pour diversifier leurs ressources. En effet, une note du ministère de l’Economie, du 30 octobre 2009, "précise que les contrats conclus entre les personnes publiques et les ACI ne sont pas soumis au Code des marchés publics et donc aux obligations de publicité et de mise en concurrence".

En outre, "les évolutions législatives et réglementaires permettent à la commande publique de prendre en compte la promotion de l’emploi, la lutte contre la précarité et contre l’exclusion. Ces évolutions offrent aux ACI une opportunité de diversifier le financement de leurs activités productives et de renforcer parallèlement leur capacité d’insertion professionnelle". L’expérience de Nantes métropole est citée en exemple. Mais les auteurs rappellent qu’entre 2005 et 2007, sur 31 conseils généraux interrogés, seuls 18 avaient déjà mis en œuvre de telles clauses d’insertion…

Au terme de leur étude, les auteurs avancent plusieurs préconisations pour faire évoluer les ressources humaines des ACI : mettre en place un observatoire de l’emploi et des compétences, développer une politique de formation pour les permanents et pour les salariés en insertion, développer la mutualisation entre les structures, etc. Une de leurs recommandations pourra particulièrement inspirer les collectivités territoriales : "Développer des procédures communes d’instruction des dossiers" par les différents financeurs et "harmoniser le reporting demandé". L’étude cite ainsi l’exemple de la Savoie, "où les dossiers de demandes de conventions sont unifiés (pour l’Etat, la région, le département)". Les collectivités désireuses de s’impliquer auprès des ACI ont désormais des modèles.

Olivier Bonnin