Energie - Transition énergétique : le projet de loi de de retour en séance à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a entamé le 19 mai en fin d'après-midi son ultime lecture en séance du projet de loi sur la transition énergétique, après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) le 10 mars dernier (voir notre article ci-contre). Au sein de la commission spéciale qui s'est réunie courant avril au Palais Bourbon pour réexaminer le texte (lire ci-contre), les députés ont déjà rétabli l'essentiel de la version du texte qu'ils avaient voté en première lecture à l'automne et que les sénateurs avaient ensuite remanié pour en réduire les ambitions, notamment sur les grands objectifs de consommation et de production d'énergie. En séance, les députés devraient notamment réaffirmer l'objectif de 2025, que les sénateurs avaient supprimé, pour réduire à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité. De même, ils devraient voter à nouveau pour une réduction de 50% de la consommation énergétique finale en 2050.
Le projet de loi défendu par Ségolène Royal ne devrait donc pas bouger dans ses grandes lignes par rapport à la version issue des nouveaux travaux de la commission spéciale mais la ministre de l'Ecologie a assuré lors d'un point presse à la mi-journée le 19 mai que le gouvernement soutiendra plusieurs amendements introduisant de nouvelles mesures. C'est le cas du gaspillage alimentaire, dans la lignée du rapport remis en avril au gouvernement par l'ancien ministre délégué à l'Agroalimentaire Guillaume Garot. L'élu PS de la Mayenne a travaillé avec des parlementaires de tous bords à une série d'amendements visant notamment à "interdire aux grandes surfaces de jeter" de la nourriture consommable, d'en détruire, ainsi qu'à obliger ces grandes surfaces à signer un protocole avec une association de solidarité afin de faciliter les dons alimentaires. Sur le volet transports du texte, Ségolène Royal a aussi cité un amendement visant à faire passer la flotte d'autobus propres à 50% du parc en circulation à l'horizon 2020. Autre exemple, dans le domaine de l'énergie : avant d'être généralisé, le chèque énergie destiné à lutter contre la précarité énergétique pourra faire l'objet d'expérimentations dans les territoires.
Trois jours de débats ont été prévus dans l'hémicycle, jusqu'à jeudi soir 21 mai. Le vote global sur le texte aura lieu mardi 26 mai, avant que le projet de loi ne reparte au Sénat puis revienne à l'Assemblée pour une adoption définitive avant la pause estivale ou à la rentrée. Soit en amont de la conférence mondiale sur le climat (COP 21) qui se tiendra à Paris en décembre prochain.
