Environnement - Transition énergétique : le désaccord entre députés et sénateurs acté en CMP
Ce n'est pas vraiment une surprise : les sept députés et sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 10 mars à l'Assemblée nationale ont échoué à se mettre d'accord sur le projet de loi sur la transition énergétique. La question du nucléaire a constitué le gros point de divergence entre les deux chambres : le Sénat, à majorité de droite, a refusé de fixer une date-butoir à la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d'électricité, alors que l'Assemblée, à majorité de gauche, a approuvé la date de 2025 proposée par le gouvernement. La CMP a pris acte de ce désaccord. Le projet de loi va donc être à nouveau examiné en séance publique dans chacune des deux chambres, puis voté définitivement à l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot. "Si nous ne sommes pas d'accord sur les objectifs, on ne peut pas fixer de feuille de route. Mais sur les actions concrètes, nous respecterons le travail accompli par le Sénat", a déclaré à l'AFP le député socialiste François Brottes, président de la commission spéciale de l'Assemblée sur ce projet, et qui présidait la CMP.
Le Sénat regrette pour sa part "une occasion manquée". Dans un communiqué diffusé juste après l'échec de la CMP, la Chambre haute affirme avait "abordé ce texte dans un état d'esprit constructif et conforté ses principales dispositions" pour préserver "les chances d'un accord avec l'Assemblée nationale malgré des orientations politiques différentes". Cet échec "était malheureusement attendu dès lors que le président de la République avait annoncé son refus de tout compromis sur la seule question de l'échéance de la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique", l'une de ses promesses de campagne.
A l'inverse, les écologistes membres de la CMP, le député Denis Baupin et le sénateur Ronan Dantec se sont réjoui que "la mobilisation et le bon sens aient permis de préserver l'ambition de ce texte majeur du quinquennat, à la hauteur des engagements présidentiels". De même, Greenpeace France a estimé que "la confirmation par la majorité présidentielle de la réduction de la part du nucléaire" est "le signal politique qu'il faut désormais faire de la place aux renouvelables". Mais, a ajouté l'organisation "le gouvernement doit passer à l'action, sans attendre que la loi de transition énergétique soit mise en oeuvre, ce qui prendra près d'un an. Pour cela, il faut sous 18 mois, raccorder 2,5 GW d'éolien terrestre, soit 1.000 éoliennes, et autant de solaire".
