Environnement - Transition énergétique : Amorce passe en revue les opportunités dans les territoires
Trente ans, le bel âge ! "Il y a trente ans, nous étions moins d'une cinquantaine au premier congrès marquant la création de notre association, aujourd'hui nous sommes plus de 500", a ouvert Gilles Vincent, président du réseau d'élus et de professionnels Amorce, lors de son 30e congrès annuel qui s'est tenu du 26 au 28 octobre à Lyon. Outre des échanges d'expériences entre collectivités et entreprises, l'originalité de l'événement fut d'aborder la transition énergétique sous l'angle économique : "C'est pertinent car elle représente une réelle opportunité économique pour l'ensemble des acteurs du territoire", appuie Philippe Rapeneau, vice-président en charge de la transition énergétique à la région Hauts-de-France.
Un zoom sur deux secteurs
Par exemple, un focus a été fait sur un secteur qui se professionnalise depuis quelques années, celui du réemploi et de la réutilisation. Jacques Desproges, à la tête du bureau d'études Terra, qui planche pour l'Ademe sur une étude des structures de réemploi à livrer début 2017, estime qu'il pèse plus de 18.000 emplois. Un chiffre à comparer aux 31.000 employés du secteur de la gestion publique des déchets par les collectivités. Autres opportunités pointées, dans le secteur de la réduction du gaspillage alimentaire. Lequel fait l'objet de nouvelles dispositions et concerne fortement les cantines scolaires (voir notre article dans l'édition du 20 mai 2016). Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques (DGPR) au ministère de l'Environnement, est aussi revenu sur la généralisation du tri à la source des biodéchets. Un domaine où il reste difficile de cerner des tendances fiables et où l'atteinte des objectifs de la loi sur la transition énergétique va nécessiter un gros travail à tous les échelons, de la prévention au tri, en passant par le financement. L'Ademe livrera des études spécifiques et enseignements sur le sujet en 2017. Côté énergie, il a été rappelé le potentiel d'économies dans l'éclairage public et sur les factures des bâtiments communaux. La ville de Montpellier a ainsi mis en avant lors du congrès un gain de 60 millions d'euros atteint ces trente dernières années grâce à l'effort continu de sobriété énergétique. La montée en puissance de la société civile sur ces questions d'énergie, ainsi que le rôle essentiel des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD), ont aussi été abordés.
Des stratégies énergétiques à se réapproprier
La loi sur la transition énergétique enclenche en effet une réforme de la gouvernance du système de distribution d'électricité. L'entrée au conseil de surveillance d'Enedis (ex-ERDF) d'un représentant des collectivités locales, tout comme la mise en place de comités du système de distribution publique d'électricité (voir notre article dans l'édition du 29 janvier 2016), changent ainsi la donne. D'autant que le futur contrat national de concession de distribution d'énergie est en pleine renégociation. Il va être dépoussiéré à plusieurs niveaux. "Veillons à rééquilibrer le dialogue entre autorité concédante et concessionnaire, à redonner plus de poids dans la relation aux collectivités", prescrit Jean-Patrick Masson, adjoint au maire de Dijon et vice-président énergie et climat chez Amorce. Les collectivités locales, à qui appartient le réseau électrique desservant leurs administrés, ont de fait engagé depuis plusieurs mois avec Enedis une négociation qui devrait aboutir cet automne à un accord, et vise à annexer à ce contrat national un modèle de convention locale, afin de décliner et d'ancrer plus localement les engagements du concessionnaire et de mieux tenir compte des particularités des territoires urbains ou ruraux.
Le PLF 2017 dans le viseur
Le congrès fut aussi l'occasion pour Amorce de revenir sur les propositions qu'elle porte auprès des parlementaires dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, dont l'examen s'est poursuivi ce 2 novembre. L'association milite pour la création d'une taxe sur les déchets non recyclables. Lesquels représentent, selon elle, un tiers des déchets ménagers échappant à toute éco-contribution. Une logique de "prime au cancre" - l'expression est du délégué général d'Amorce, Nicolas Garnier – qu'il s'agirait d'enrayer. L'idée fait son chemin et récolte les faveurs des professionnels et fédérations d'entreprises du secteur. Amorce souhaite aussi voir réformer la TGAP, ou taxe générale sur les activités polluantes, afin qu'elle intègre un bonus aux collectivités et aux entreprises qui vont dans le sens des objectifs de la loi de transition énergétique - au lieu d'être mécaniquement augmentée pour tous, comme le prévoit l'actuel projet de loi de finances. Rappelons que cette taxe a rapporté plus de 400 millions d'euros à l'Etat en 2014, puis trois fois moins en 2015. Or le devenir de cette manne, en partie reversée à l'Ademe en application du principe pollueur-payeur, intéresse les collectivités puisqu'elle sert entre autres à soutenir la modernisation des centres de tri.
Au sujet du nouveau cahier des charges 2018-2022 en préparation pour la filière des emballages ménagers, Amorce réitère ses regrets face au refus des metteurs sur le marché de voir leur niveau de contribution augmenter, ce qui "limite une fois de plus le niveau de financement des collectivités". Autre cahier des charges évoqué, celui fraîchement adopté sur le recyclage des papiers graphiques, lui aussi "défavorable aux collectivités", déplore Amorce. Enfin, concernant les déchets d'ameublement et sa filière à mettre en œuvre en 2018, Amorce souhaite une montée en puissance dynamique et voir plus de déchèteries équipées de bennes adaptées.
