Décentralisation - Transfert des parcs de l'Equipement : un projet de loi au printemps

Une table ronde sur l'avenir des parcs de l'Equipement pourrait se tenir début janvier. Elle réunira les principaux acteurs du dossier : l'Assemblée des départements de France, les représentants des administrations centrales dont la Direction générale des collectivités locales, ainsi que les organisations syndicales. Jean Courtial, maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidera cette réunion. Dans un rapport remis en janvier 2006, il avait préconisé le transfert des parcs, un choix qui avait alors été repris par le gouvernement.
L'union des syndicats de l'Equipement CFDT a rapporté cette information à l'issue d'une rencontre le 17 décembre entre le ministre de l'Ecologie et les organisations syndicales. Après la manifestation nationale des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) du 14 novembre, Jean-Louis Borloo avait promis de recevoir rapidement les représentants syndicaux.
Selon la CFDT, deux scénarios d'avenir seraient étudiés par le gouvernement. Dans le premier, les conseils généraux "reprendraient" les ouvriers et les matériels qui leur sont déjà dédiés dans le cadre de conventions. Un transfert total pourrait être envisagé au cas par cas sur la demande des conseils généraux qui le souhaiteraient. A l'inverse, le second scénario envisage un transfert global des parcs dans chaque département, avec toutefois une dérogation pour certains départements. Le ministère de l'Ecologie hésiterait à suivre cette option que rejetteraient plusieurs présidents de conseils généraux. Si l'on s'orientait toutefois vers un transfert global, le ministère proposerait de transférer à titre gratuit le patrimoine immobilier des parcs et une partie du solde positif du compte de commerce des parcs.
Le ministère veut que la concertation aboutisse au plus vite afin qu'un projet de loi sur le transfert des parcs soit déposé au printemps 2008. Les premiers transferts interviendraient en 2009. Mais les organisations syndicales trouvent optimiste cette prévision et avancent plutôt l'échéance de 2010.
En 2004, les 99 parcs employaient près de 7.000 agents, dont la grande majorité est affectée à l'entretien et à l'exploitation des routes.

T.B. / Projets publics