Transports - Parcs de l'Equipement : vers un transfert aux conseils généraux

Les parcs de l'Equipement pourraient être transférés par la loi aux conseils généraux d'ici 2009. C'est ce que le conseiller d'Etat Jean Courtial va proposer au gouvernement dans un rapport sur l'avenir de ces services publics. Le transfert aux conseils généraux serait la règle générale, mais des adaptations seraient possibles en fonction des situations locales, a-t-on appris auprès de l'Union fédérale Equipement CFDT. Ces orientations nous ont été confirmées par deux chefs de parcs qui ont été récemment en contact avec Jean Courtial. Le conseiller d'Etat prévoit une période transitoire courant jusqu'à 2012 ou 2013 pendant laquelle les parcs resteraient sous la responsabilité de l'Etat. Progressif, le transfert serait réglé par des conventions locales. M. Courtial n'a pas écarté l'idée d'une partition des parcs entre l'Etat et les conseils généraux, assure la CFDT. Concernant l'avenir des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), Jean Courtial préconise deux solutions : soit une mise à disposition ou un détachement de longue durée, soit la création d'un statut national de non-titulaire territorial, jumeau de celui de l'Etat (les OPA ne sont pas fonctionnaires de l'Etat). Le service du parc assure des prestations de service pour le compte de l'Etat et des collectivités locales. Avec la décentralisation des routes nationales, les parcs assureront l'essentiel de leur chiffre d'affaires avec les conseils généraux.