Décentralisation - Transfert des parcs de l'équipement : les députés veulent rassurer les personnels

En adoptant mardi, en première lecture, le projet de loi programmant le transfert aux départements des parcs de l'équipement, les députés ont eu à l'esprit les informations révélées la veille par le quotidien l'Humanité, selon lesquelles, chaque année, entre 15 et 25 agents du ministère de l'Ecologie décèdent par suicide. Comme le transfert, qui, ces trois dernières années, a concerné 30.000 agents des routes, le transfert aux départements des quelque 5.000 ouvriers des parcs et ateliers (OPA) est susceptible d'être très déstabilisant pour les personnels concernés.
Le 2 avril dernier, les sénateurs ont profondément remanié le volet "ressources humaines" du projet de loi, qui était loin de faire l'unanimité. A la place, ils ont décidé d'avoir recours aux recettes qui ont été élaborées il y a quatre ans pour le transfert des personnels des routes, ou bien des personnels techniques des collèges et des lycées. Il s'agit de "laisser le choix à chaque agent entre le maintien personnel de son statut antérieur [ce qu'on appelle la mise à disposition sans limitation de durée] et l'intégration à la fonction publique territoriale", a expliqué le rapporteur, Charles de la Verpillière. Celui-ci a précisé que s'ils choisissaient d'intégrer la fonction publique territoriale, "les agents se voient garantir le maintien de leur rémunération et la conservation des droits à pension acquis". Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau a, lui, promis que "les solutions dégagées sont les meilleures possible pour les agents" autant "sur leur niveau de rémunération" que "sur les dispositifs de retraites". Les conditions précises de l'intégration des OPA à la fonction publique territoriale seront toutefois précisées par un décret, qui selon le secrétaire d'Etat aux Transports "sera élaboré dans un esprit de concertation". Bernard Derosier, qui préside le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a reconnu les avantages du schéma retenu par les parlementaires. "Il ne fait pas de doute que la fonction publique territoriale est aujourd'hui plus intéressante, en termes de promotion individuelle, que la fonction publique de l'Etat." Comme nombre de ses collègues, il a toutefois prévenu qu'il serait vigilant sur les modalités d'intégration prévues par le décret. Les députés de la gauche démocrate et républicaine se sont montrés moins optimistes. Pour André Chassaigne, "les OPA perdent dans trop de domaines". En effet, "le projet de loi est bien éloigné de l'esprit qui a animé les précédents transferts, à savoir une intégration sans perte de salaire ni effets d'aubaine".
Dans les départements où le transfert du parc de l'équipement doit intervenir dès le 1er janvier 2010, le président du conseil général devra signer avec l'Etat, avant le 1er décembre 2009, la convention prévoyant ce transfert. Lorsque le transfert doit avoir lieu le 1er janvier 2011, la convention devra être signée avant le 1er juillet 2010.
Le projet de loi doit à présent faire l'objet d'un examen par une commission mixte paritaire, qui constitue la dernière étape avant l'adoption définitive. Peu de modifications devraient en découler.

Thomas Beurey / Projets publics

Interventions des parcs pour le compte des communes : un sursis de trois ans

Les communes et communautés de communes qui font appel aux services du parc de l'équipement pour l'entretien du réseau routier, y compris l'hiver pour le déneigement, pourront continuer à le faire. Mais cette possibilité n'est prolongée que pour trois ans à partir de la publication de la loi, de manière à respecter le droit communautaire sur la concurrence. Les parlementaires estiment que ce laps de temps permettra aux collectivités locales de créer des syndicats mixtes qui assureront la relève.
Selon l'Assemblée des départements de France, les interventions au profit des communes peuvent représenter "jusqu'à 40 à 45% de l'activité des parcs dans certains départements, en particulier dans l'ouest de la France".