Décentralisation - Le transfert des parcs de l'équipement est repoussé à 2010
Le gouvernement repousse au 1er janvier 2010 les premiers transferts aux départements concernant les parcs de l'équipement. Dans une note aux préfets en date du 21 mai que l'Union des syndicats de l'équipement CFDT diffuse sur son site internet, le secrétaire général du ministère de l'Ecologie indique que l'objectif d'un transfert au 1er janvier 2009 n'est plus réalisable. Si le gouvernement a bouclé le projet de loi relatif au transfert des parcs de l'équipement, la consultation obligatoire de divers organismes et l'examen par le Conseil d'Etat repoussent l'adoption du texte par le Parlement à l'automne 2008. Un décret précisant les modalités d'application de la loi doit en outre être publié. C'est seulement à ce stade que l'Etat et les départements pourraient signer les conventions de transfert. "L'objectif" du ministère demeure : la loi serait "votée avant la fin de l'année 2008", précise le secrétaire général, Didier Lallement.
"Ce retard a des conséquences sur le fonctionnement des parcs", réagit la CFDT Equipement. "Dans l'hypothèse d'un transfert au 1er janvier 2009, l'administration a bloqué les recrutements, et tout est plus ou moins figé, investissement, déroulement de carrière, ..." Le syndicat a donc demandé à l'administration de prendre des mesures "immédiates" pour "relancer la machine".
Dans sa note, le secrétaire général du ministère de l'Equipement demande aux préfets "la plus grande vigilance vis-à-vis du climat social et de la situation des personnels qui travaillent dans les parcs". Ceux-ci sont particulièrement inquiets pour leur avenir. Le projet de loi prévoit qu'ils auront un statut de non titulaire et qu'ils cotiseront au régime général de retraites.
T.B. / Projets publics
