Décentralisation - Le transfert aux départements des ouvriers des parcs et ateliers se précise

Environ 5.000 ouvriers des parcs et ateliers (OPA) de l'Etat seront transférés aux conseils généraux à partir du 1er janvier 2009, a-t-on appris auprès du syndicat Force ouvrière des personnels techniques d'atelier et de travaux de l'Etat et des collectivités territoriales et de l'Union des syndicats de l'Equipement CFDT. Ces organisations syndicales ont obtenu le 1er avril, après une réunion interministérielle, la confirmation de la préparation d'un projet de loi qui sera examiné au Parlement, en principe fin juin ou début juillet.
Par des conventions passées entre les parcs et les conseils généraux, les quelque 7.000 ouvriers des 99 parcs interviennent déjà très largement sur la voirie départementale. Dans la continuité de la décentralisation des routes et des personnels des directions départementales de l'Equipement engagée en 2004, ce sont les personnels et le matériel des parcs qui seraient transférés aux départements, au prorata de l'activité exercée au cours des trois dernières années. Pour l'instant, la moitié des départements serait favorable à un transfert global des parcs et ateliers, tandis que l'autre moitié préférerait un transfert partiel.
Actuellement soumis à un statut spécial différent du statut général de la fonction publique, les ouvriers des parcs et ateliers vont devenir des "personnels techniques spécialisés" avec un statut de non-titulaires de la fonction publique territoriale employés en contrat à durée indéterminée.
Selon les syndicats, les départements auraient à l'avenir la possibilité de recruter ces personnels au sein des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale lorsque les métiers exercés par les ouvriers correspondent effectivement à ceux de la territoriale. Un statut commun aux ouvriers restant employés par l'Etat et aux ouvriers travaillant pour les départements serait créé. Mais les syndicats estiment que seuls les personnels exerçant des métiers très spécifiques seraient en mesure de bénéficier de ce statut.
Pour les organisations syndicales, le transfert se traduirait par une perte des avantages sociaux dont bénéficient les ouvriers des parcs et ateliers. Certes, ceux qui sont aujourd'hui en exercice conserveraient le bénéfice de l'affiliation au fonds spécial des pensions des ouvriers de l'Etat. Mais les nouveaux recrutés cotiseraient au régime de retraite des agents non titulaires de la FPT, l'Ircantec, lequel est jugé beaucoup moins favorable. FO craint ainsi une chute de 20% à 30% des pensions des nouveaux agents. Le syndicat redoute également la remise en cause du régime indemnitaire des ouvriers des parcs et ateliers, qui actuellement peut représenter un tiers de leur salaire. Lors d'une réunion intersyndicale, le 8 avril, les trois principaux syndicats - FO, CGT et CFDT - ont écrit au ministre de l'Ecologie afin de le rencontrer. Une réunion interministérielle doit avoir lieu dans la seconde quinzaine du mois de mai pour définir précisément les modalités du transfert qui seront contenues dans un décret.

Thomas Beurey / Projets publics