Santé - Toutes les ARS ont leur projet régional de santé
A l'origine, ils devaient être adoptés "avant la fin de l'été 2011", mais ils ont pris un retard important (voir notre article ci-contre du 27 février 2012). Avec l'adoption du dernier projet régional de santé (PRS) - celui de la Martinique, par un arrêté du 18 février 2013 -, c'est désormais chose faite : chaque agence régionale de santé (ARS) dispose de son document-clé pour mettre en oeuvre une véritable politique régionale de santé. Le PRS regroupe en effet plusieurs documents complémentaires, d'où les centaines de pages de ces documents : le plan stratégique régional de santé (évaluation des besoins, analyse de l'offre, objectifs...), le schéma régional de prévention, le schéma régional et interrégional d'organisation des soins (avec une partie opposable aux établissements et une autre relative notamment à l'offre sanitaire des professionnels de santé libéraux), le schéma régional d'organisation médicosociale (qui "prend en compte les schémas départementaux d'organisation sociale et médicosociale") et, enfin, les programmes d'application des schémas prévoyant les actions et les financements permettant la mise en oeuvre du PRS.
Reposant sur une procédure lourde et sur une concertation très large à chaque étape de son avancement, le PRS "définit pour les cinq ans à venir les réponses aux besoins de santé en région en prenant en compte les spécificités locales (état de santé de la population, modalités de recours aux soins, déterminants sociaux...)". Au-delà de cette prise en compte des spécificités régionales, les PRS doivent aussi prendre en compte trois objectifs nationaux : améliorer l'espérance de vie en bonne santé, promouvoir l'égalité devant la santé et développer un système de soins et de santé de qualité, efficient et accessible.
Les ARS se sont montrées plus ou moins réactives dans l'élaboration des PRS. Leur adoption s'étale ainsi sur quatorze mois, sans que ces écarts apparaissent liés à la taille de la région ou à la complexité de ses enjeux sanitaires. Poitou-Charentes et le Nord-Pas-de-Calais ont adopté leur PRS respectivement les 15 et 31 décembre 2011, alors que l'Ile-de-France a adopté le sien un an plus tard, le 31 décembre 2012. Au final, l'élaboration des projets régionaux de santé s'achève plus de trois ans et demi après la promulgation de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et près de trois ans après la parution du décret du 18 mai 2010 relatif au PRS (voir notre article ci-contre du 21 mai 2010). Il reste maintenant à connaître la façon dont les acteurs locaux s'approprieront ces outils et leur impact effectif sur l'offre et l'organisation sanitaires et médicosociales.
