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Communication - TNT : le CSA propose de commencer le basculement par l'Alsace

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rendu public, le 8 décembre, sa recommandation au gouvernement sur l'extinction du signal analogique, qui marquera le début du basculement sur la télévision numérique terrestre (TNT). Au passage, le CSA ne se prive pas de faire remarquer qu'"un retard important a déjà été pris dans le processus du passage au tout numérique". La loi prévoyait en effet un début des premiers arrêts régionaux dès le mois de mars 2008, alors qu'ils commenceront en réalité 18 mois plus tard. L'arrêt de la diffusion analogique dans la première zone de plus de 100.000 habitants ne pourra en effet avoir lieu avant octobre 2009. Le CSA considère que cette publication tardive du schéma d'arrêt de la diffusion analogique "contribue à rendre le passage au 'tout numérique' beaucoup plus complexe en France que dans les autres Etats européens".
Pour respecter la date butoir du 30 novembre 2011 pour la dernière région de métropole, le CSA recommande donc au gouvernement de lancer "un travail d'envergure", afin que les plans de fréquences de plus de la moitié des régions françaises soient publiés avant la fin de l'année 2009, "ce qui impose une cadence soutenue". Il demande également de dégager les financements nécessaires pour faire face aux coûts engendrés par cette accélération et allouer des moyens supplémentaires aux acteurs concernés (dont lui-même et le GIP France Télé Numérique).
En pratique, le CSA propose au gouvernement un plan de basculement en moins de 26 mois, "au rythme de près d'une région par mois". Selon le calendrier envisagé, la première région "arrêtée" sera l'Alsace, au quatrième trimestre 2009. Cette première extinction régionale du signal analogique interviendra après trois expérimentations : deux d'ampleur locale (à Coulommiers et à Kaysersberg) et une plus importante (à Cherbourg, portant sur environ 100.000 habitants). Après l'Alsace, suivront la Lorraine et la Basse-Normandie au 1er trimestre 2010, jusqu'à Midi-Pyrénées et au Languedoc-Roussillon, au quatrième trimestre 2011. L'arrêt du signal analogique interviendra au 1er trimestre 2011 en Ile-de-France, au 2e trimestre en région Paca et au 3e trimestre en Rhône-Alpes. Détail important : entre l'arrêt d'une région et l'extinction effective du signal analogique, la loi prévoit un délai de 9 mois, nécessaire pour mettre en place les politiques d'accompagnement à destination de la population et notamment des publics les plus fragiles.
En dépit de cet aménagement, la date du 30 novembre 2011 suscite un scepticisme croissant chez les professionnels, encore renforcé par les récentes tensions au sein du GIP France Télé Numérique et la menace de Canal+ de lancer son propre plan d'extinction du signal analogique. Le gouvernement n'a pas encore réagi à la proposition du CSA, mais promet de publier le calendrier officiel avant la fin de l'année. Une publication attendue avec intérêt quant à sa date terminale et aux moyens affectés.

 

Jean-Noël Escudié / PCA

 

Références : Conseil supérieur de l'audiovisuel, assemblée plénière du 25 novembre 2008, avis sur le projet de schéma d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique (publié le 8 décembre 2009).