Travail social - Témoignage et secret professionnel : l'Anas propose une "boîte à outils"
Déjà réticents à la mise en place d'un "secret partagé" par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance, les travailleurs sociaux ont vivement réagi lorsqu'en juillet dernier, une assistante sociale de l'association Solidarité Femmes de Belfort - spécialisée dans la lutte contre les violences faites aux femmes - a été interrogée par la police de l'air et des frontières, puis placée en garde à vue et menacée d'être poursuivie pour aide au séjour irrégulier. Le motif : avoir refusé de donner l'adresse d'une femme qui ne possédait plus de titre de séjour et que l'association avait mise à l'abri.
Cet incident - loin d'être unique - a incité l'Association nationale des assistants sociaux (Anas) à réagir. Dans un premier temps, le conseil d'administration de l'association a adopté une position de principe sur le contenu, l'étendue et les modalités du secret partagé. Après avoir ainsi rappelé le cadre juridique général, l'Anas publie aujourd'hui une note technique destinée aux travailleurs sociaux et intitulée "Comment concilier témoignage et obligation de secret professionnel ?". L'objectif de cette boîte à outils est "de conseiller les professionnels, de leur donner non pas des recettes mais plutôt de leur indiquer des postures à tenir avant et lorsqu'ils sont appelés à témoigner de façon à faire un bon usage du secret professionnel, car chaque cas est particulier".
Après avoir rappelé les fondements éthiques et juridiques du secret professionnel, la note en vient à des considérations très concrètes. Elle précise notamment le contexte qui peut justifier l'enclenchement d'une procédure pénale et les obligations du travailleur social (par exemple, donner son adresse professionnelle), ainsi que ses droits (demander des modifications au procès-verbal d'audition, annoter des restrictions sur certains passages, voire refuser de le signer, bien que cela n'ait aucun impact sur la valeur juridique du document). Mais l'essentiel de la note est constitué par un certain nombre de conseils pratiques commentés et expliqués : être conseillé, ne pas rester seul et solliciter si possible sa hiérarchie ou son employeur, situer le cadre de son témoignage et de son intervention, être professionnel (notamment en s'en tenant aux faits objectifs), éviter toute attitude pouvant être interprétée comme de l'obstruction ou de la provocation, prévenir le juge si l'on ne souhaite pas comparaître (pour éviter d'être recherché par la force publique)... L'Anas conseille également de "reprendre et noter par écrit aussitôt l'audition terminée le contenu de l'interrogatoire, en se rappelant notamment des termes employés inscrits sur le procès verbal d'audition que vous avez signé" (une convocation pour témoigner à un éventuel procès pouvant intervenir plusieurs mois, voire plusieurs années, après l'audition). Soucieuse de ne pas jeter d'huile sur le feu, l'Anas prend toutefois soin de rappeler, en conclusion de sa note, que "les situations de témoignages ne se résument pas aux dérives que nous dénonçons" et que "l'amélioration des relations des services sociaux avec la justice ou la police passe par une connaissance réciproque du travail des uns et des autres qui rétablirait la confiance".
Jean-Noël Escudié / PCA
Pas de poursuites pour l'assistante sociale de Belfort
Tout est bien qui finit bien : l'assistante sociale de Belfort - placée en garde à vue pour avoir refusé de donner l'adresse d'une femme qui ne possédait plus de titre de séjour et qui avait été mise à l'abri dans une structure d'accueil pour femmes victimes de violences - ne sera pas poursuivie. Le procureur de la République de Belfort a en effet décidé de classer sans suites l'accusation d'aide au séjour irrégulier. Une décision motivée par "l'absence d'infraction", ce que confirme l'Anas dans son analyse.
L'association indique également avoir obtenu, pour le 16 novembre 2007, un rendez-vous avec le conseiller à la sécurité de la ministre de l'Intérieur. L'Anas compte demander à cette occasion que les services de police soient mieux informés des conditions d'audition d'un travailleur social soumis au secret professionnel.
