Transports - TDIE lance sa "plate-forme présidentielle de la mobilité 2012-2017"
Comme elle l'avait déjà fait en 2007, l'association TDIE (Transport, développement, intermodalité, environnement), qui regroupe professionnels, élus, experts et universitaires spécialistes de la mobilité, a adressé aux candidats à la présidentielle un livre blanc synthétisant ses propositions pour le prochain quinquennat. Cette "plate-forme présidentielle de la mobilité 2012-2017" a été présentée le 18 janvier à l'occasion de sa cérémonie de voeux tenue au siège de la SNCF à Paris. Il faut faire en sorte que les transports "ne soient pas la cause oubliée de la présidentielle", a prévenu Philippe Duron, député-maire PS de Caen et coprésident de l'association. Car bien qu'ils contribuent à "l'irrigation de l'économie du pays" et représentent un nombre d'emplois "considérable", ils ne sont jamais abordés dans la campagne présidentielle, a-t-il regretté. Le livre blanc vise donc à interpeller les candidats sur cette question. Eux-mêmes ou leurs représentants seront invités à faire part de leurs propositions lors d'une conférence que TDIE organisera le 6 mars prochain.
Les mesures préconisées dans cette "plate-forme présidentielle de la mobilité" se veulent fidèles à l'esprit "d'autonomie et d'indépendance" de l'association qui "n'a pas vocation à produire de l'eau tiède", a souligné Louis Nègre, sénateur-maire UMP de Cagnes-sur-Mer (06) et coprésident de TDIE. "Nous avons besoin d'une politique de transports et d'aménagement du territoire, avec un Etat jouant tout son rôle de stratège", a-t-il insisté. "Il faut à tout prix éviter le 'stop & go' comme cela a été fait dans le secteur photovoltaïque : cela empêche les politiques de moyen et long termes qui sont les seules à produire des résultats", a-t-il martelé.
Tous les modes de transport concernés
A travers une quarantaine de propositions, TDIE estime que les politiques de mobilité doivent aider à relever trois enjeux de société : "le devenir des territoires : compétitivité et équité" ; "des services de mobilité pour tous avec des ressources durables" et "les infrastructures de transport, un patrimoine à entretenir à valoriser". Elle présente d'abord plusieurs mesures "pour faciliter les échanges économiques mondiaux et européens" (loi de programmation portuaire, engagements précis sur une gouvernance optimisée et en réseau des ports intérieurs, programmation pluriannuelle de l'engagement national fret, raccourcissement sytématique des délais d'accès des professionnels aux sillons fret, réalisation du canal Seine-Nord, accélération de la création d'une plate-forme trimodale "d'ambition européenne" dans l'ouest parisien).
Pour "renforcer la compétitivité des métropoles françaises à l'échelle européenne", elle préconise le développement d'un maillage de services ferroviaires intervilles "rapides et fréquents utilisant en bonne part le réseau existant, porté à un niveau de performance suffisant (160-200 km/heure)" ainsi que "l'achèvement des contournements routiers encore manquants". "Bien que je sois 'grenellien", je continuerai à défendre la route, a insisté Louis Nègre. Il n'est pas question d'ostraciser tel ou tel mode de transport."
TDIE réclame aussi la création dans les futures programmations d'investissements d'une "priorité à la desserte collective, urbaine ou interrégionale des principales plates-formes aéroportuaires", la "conception d'une nouvelle politique nationale de la grande vitesse ferroviaire supposant l'achèvement des 'coups partis'" et l'ouverture du marché aux lignes d'autocars régionales et interrégionales, conventionnées ou non. L'association pointe aussi la nécessité d'améliorer l'accessibilité des territoires à l'écart. Pour cela, elle préconise "un programme pluriannuel national exhaustif de modernisation des axes routiers nationaux" et "la pérennisation de la qualité d'autorité organisatrice des transports nationale de l'Etat pour l'ensemble des services ferroviaires d'équilibre territorial, à grande vitesse ou non".
Des AOT aux compétences élargies
Du côté des transports urbains, TDIE défend le principe de la reconnaissance aux autorités organisatrices des transports (AOT) existantes, aux agglomérations et communautés de communes, de la qualité d'"AOT de la mobilité et de l'urbain" avec "plénitude de compétence en matière d'infrastructures et de services routiers, de stationnement, de connexions intermodales, de logistique urbaine, etc.". Elle soutient aussi "l'incitation par la loi au regroupement des AOT existantes avec comme compétence obligatoire la coordination territoriale de l'information dynamique, de la billetique et de la tarification". Autre souhait : que l'Etat pérennise son soutien aux investissements de transport en site propre (tramways, bus à haut niveau de service, services de voitures partagées...) et lance "dès 2013" un troisième appel à projets.
Pour TDIE, il faudrait également "revoir le partage du financement de la mobilité urbaine". Pour cela, la loi devrait inciter les AOT à "publier le montant de la part payée par l'usager sur les titres de transport et les factures" et les collectivités territoriales devraient être dotées d'"instruments innovants de tarification des déplacements (contrôle-sanction du stationnement payant, péage urbain mais aussi modulations des bases du foncier bâti...)".
TDIE souhaite aussi une "refonte" du versement transports (VT) "afin de généraliser son assiette territoriale et de moderniser et stabiliser les taux applicables en fonction des caractéristiques des territoires". Elle plaide également pour des contributions supplémentaires des usagers du transport à longue distance, en élargissant notamment les possibilités de la taxe kilométrique poids lourds, et pour un "renforcement de la transparence des coûts d'investissement et des coûts d'usage des infrastructures nouvelles". TDIE invite aussi l'Etat à "adopter une solution claire, concertée et pérenne sur les poids lourds à forte capacité de chargement".
Moderniser les infrastructures en maîtrisant les coûts
L'association formule une dernière série de propositions concernant directement les infrastructures de transport, leur gouvernance et leur financement. Certaines ont trait à l'entretien, à la modernisation et à l'interconnexion des réseaux : réalisation d'un audit du réseau routier national, systématisation des contrats pluriannuels pour la modernisation patrimoniale, pour tous les réseaux nationaux, entre financeurs (Agence de financement des infrastructures de transport de France-Afitf) et gestionnaires de réseaux, mise en oeuvre d'un programme national décennal de résorption des points noirs environnementaux (bruit, insécurité, congestions locales), définition d'une norme de haute qualité environnementale applicable progressivement aux infrastructures faisant l'objet de plans de régénération, etc.
En matière de coordination des acteurs du transport, TDIE se prononce en faveur des expérimentations de l'ouverture à la concurrence des lignes TER et des trains d'équillibre du territoire - proposition qui figure d'ailleurs parmi les mesures issues des Assises nationales du ferroviaire. Elle réclame en outre "l'autonomisation réelle du fret ferroviaire SNCF", une "incitation forte à de meilleures coordinations des acteurs pour aboutir effectivement à la rénovation des gares ferroviaires et routières", la mise en place "à l'échelle de chaque région d'une structure de coordination des collectivités publiques pour constituer et gérer un système global d'information multiservice et multiréseaux".
Enfin, sur le volet financier, l'association préconise notamment, dans une optique de maîtrise des coûts et des ressources, "l'élaboration d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Afitf" portant sur la programmation quinquennale des grands investissements prévus par le schéma national des infrastructures de transport (Snit), l'unification des normes techniques applicables aux équipements ferroviaires pour limiter les coûts de maintenance et de renouvellement et "la garantie de l'affectation possible de l'épargne des ménages au financement des travaux d'infrastructures". L'entretien courant du réseau ferrovaire, "actuellement monopole de la SNCF et très peu concurrentiel", devrait en outre être rendu "plus compétitif", juge TDIE.
