Transports - Le nouveau projet de Schéma national des infrastructures de transport est publié
Le ministère de l'Ecologie et des Transports a publié le 17 novembre un nouveau projet de schéma national des infrastructures de transport (Snit). "Cette version a donné lieu à de nombreux échanges avec les élus, ainsi qu'à une consultation publique qui s'est tenue du 27 janvier 2011 au 20 mars 2011", rappelle-t-il dans un communiqué. Elle vient d'être transmise par le Premier ministre au Conseil économique, social et environnemental (Cese) afin de recueillir son avis. Celui-ci est attendu d'ici février 2012. Ce n'est qu'après cette étape que le débat au Parlement pourra s'engager.
Ce projet de Snit "ne modifie pas les grands équilibres des documents précédents", affirme le ministère. Pour l'essentiel, il clarifie certains sujets qui ont largement fait débat tels que les aspects financiers. Il est rappelé que "le Snit ne constitue pas un document de programmation de l'État en matière d'infrastructures de transport mais qu'il reflète une vision stratégique de l'évolution à long terme des infrastructures de transport en France. Il décrit donc le champ très large des possibilités sur les décennies à venir mais n'a pas vocation à décrire le champ du faisable à court et moyen terme".
Sa mise en oeuvre devra en tout cas "prendre en compte le contexte économique et financier, notamment sur la base d'une hiérarchisation des projets envisagés et de la définition d'un plan de financement compatible avec les engagements de la France", poursuit le ministère. Une fois le schéma arrêté, il souligne qu'il engagera, avec notamment le concours de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), "une démarche de programmation sur 5 ans afin de définir les premières priorités sur lesquelles l'Etat pourra s'engager".
Le nouveau document, qui recense les projets et mesures "dont la réalisation apparaît souhaitable pour l'Etat dans les 20 à 30 prochaines années pour faire progresser le système de transport, le rendre plus performant et l'inscrire dans une dynamique de développement durable" table sur 245 milliards d'euros d'investissements sur 25 ans. Ce montant s'entend "hors projet de rocade par métro automatique du Grand Paris Express (estimé à 20,5 milliards d'euros), hors dépenses de modernisation, de régénération, d'exploitation ou d'entretien des infrastructures concédées et hors investissements de transport collectif pour lesquels la compétence relève des collectivités territoriales ou d'autorités organisatrices autonomes (évalués à 47 milliards d'euros)". 105 milliards d'euros iront à l'optimisation des réseaux (42,8%) et 140 milliards d'euros au développement (57,2%). Environ 88 milliards d'euros (35,9%) seront à la charge de l'Etat et 56 milliards d'euros (22,9%) à celle des collectivités locales, le reste étant pris en charge par les autres partenaires (gestionnaires publics d'infrastructures, concessionnaires, partenaires privés, etc).
