Taxe foncière : selon les propriétaires immobiliers, les hausses vont "se poursuivre"
La réforme de la fiscalité locale - qui est entrée en vigueur cette année - risque d'entraîner à l'avenir des hausses de la taxe foncière sur les propriétés bâties, redoute l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) qui dévoilait, ce 19 octobre, la 15e édition de son observatoire sur l'évolution de cet impôt local.
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+ 9% à Orléans, + 7,95% à Poitiers, + 5% à Strasbourg, + 4,4% à Toulon… la taxe foncière sur les propriétés bâties que les contribuables devaient payer au plus tard le 15 ou le 20 octobre (selon le mode de paiement), "flambe" cette année dans plusieurs grandes villes, selon l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). L'association, qui présentait le 19 octobre à la presse la 15e édition de son observatoire national des taxes foncières, précise toutefois que dans certaines communes, la hausse de la taxe foncière est compensée par une réduction de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom). Comme à Orléans où, une fois cette donnée prise en compte, la hausse de la taxe foncière se limite à +2,7% pour les propriétaires occupants. Mais, à l'inverse, certaines villes qui enregistrent une faible hausse de la taxe foncière prise isolément, voient le montant cumulé de taxe foncière et de Teom grimper plus fortement sous l'effet de la hausse de cette dernière. C'est le cas à Tours (avec un taux cumulé de + 4,5%), Reims (+ 3,9%), ou encore Perpignan (+ 3,1%).
La majorité des grandes villes ont toutefois été mesurées, cette année, quant à l'utilisation du levier fiscal, comme le reconnaît elle-même l'UNPI. La taxe foncière a progressé de moins de 0,5% dans 33 grandes villes sur 50. À cela deux raisons : la stabilité des taux et la faiblesse en 2021 de la revalorisation des valeurs locatives votée par le Parlement (+ 0,2%). En moyenne, dans les 50 villes les plus peuplées de France, la taxe foncière (hors Teom) a augmenté en un an de 1% (et de 1,1% Teom comprise).
Les intercommunalités recourent à l'impôt
Des décisions de hausse des taux par les intercommunalités sont néanmoins à l'origine d'une progression de la taxe foncière dans "un nombre considérable de communes", pointe l'UNPI. Elle confirme ainsi de récents constats de la Banque postale Collectivités locales, selon lesquels le taux moyen de taxe foncière des intercommunalités a augmenté cette année "d’environ 15%". En un an, le taux de la taxe foncière a grimpé par exemple de 16% dans la ville de Chartres, parce que la communauté d'agglomération de Chartres métropole a activé un taux de taxe foncière de 7,5%, indique l'association.
"Dans certains territoires", la taxe Gemapi, qui est collectée au profit des intercommunalités exerçant une compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, "pèse de plus en plus lourd", observe-t-elle aussi. "Au niveau encore modeste (environ 170 millions d’euros en 2020)", la taxe - dont le taux figure sur les avis de taxe foncière - "constituerait également un élément de la stratégie fiscale intercommunale en 2021" avec "une hausse attendue de 40%" (chiffre provisoire), indiquait la Banque postale Collectivités locales dans sa dernière note de conjoncture. Or, déplore l'UNPI, avec la suppression de la taxe d'habitation, cette hausse de la Gemapi reposera sur une assiette plus étroite, qui mettra davantage à contribution les propriétaires. Il en ira de même pour les contributions fiscalisées au profit des syndicats de communes, s'inquiète l'association.
Hausse de 28% en 10 ans
Pour l'UNPI, les propriétaires vont faire les frais de la réforme de la fiscalité locale. Cette nouvelle donne va nécessairement entraîner une hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties, a déclaré son président, Christophe Demerson, estimant que les élus locaux "anticipent déjà où ils vont chercher des recettes". D'autres effets collatéraux de la réforme ne rassurent pas l'UNPI, telle la possibilité pour les communes de limiter l'exonération de deux ans pour les nouveaux logements à 40% de la part communale de taxe foncière. "De nombreuses communes" l'on votée cette année, indique-t-elle.
Entre 2010 et 2020, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 28%, alors que l'inflation a atteint + 8,9% et la hausse des loyers + 9,7%. Pour rappel, cette progression résulte de la conjonction de deux augmentations : celle des valeurs locatives (revalorisation automatique de 14,2% en 10 ans) et celle des taux votés par les collectivités et les intercommunalités.
