Les DPE sur les logements antérieurs à 1975 pourront reprendre à partir du 1er novembre

Le 27 septembre, le ministère du Logement annonçait la suspension immédiate des diagnostics de performance énergétique (DPE) pour les logements antérieurs à 1975, soit la majorité du parc français (voir notre article du même jour). A travers cette annonce, le ministère reconnaissait la réalité des remontées du terrain et des alertes lancées notamment par la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier), l'Unpi (Union nationale des propriétaires immobiliers), mais aussi par la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (voir notre article du 21 septembre 2021). Ces professionnels pointaient notamment un nombre de logements classés F et G à l'issue du DPE anormalement élevé et très supérieur (environ le double) du nombre attendu.

Un nouvel arrêté signé avant le 8 octobre

Devant cette situation anormale et lourde de conséquences – puisque les logements G et F seront interdits à la location à compter respectivement de 2025 et 2028 –, le ministère a réuni en urgence, le 4 octobre, l'ensemble des parties prenantes, autrement dit les représentants des professionnels de l'immobilier, des propriétaires et des bailleurs sociaux, des diagnostiqueurs, des éditeurs de logiciels et des notaires. A l'issue de la réunion, Emmanuelle Wargon a publié un communiqué annonçant que "l'édition des diagnostics de performance énergétique des logements construits avant 1975 pourra reprendre le 1^er novembre 2021".

Après l'analyse des DPE réalisés depuis le 1^er juillet – date d'entrée en vigueur du nouveau diagnostic –, "les anomalies ont été identifiées et seront corrigées dans la méthode de calcul par un nouvel arrêté qui sera signé avant le 8 octobre". L'erreur vient donc clairement de la méthode de calcul, consistant à traduire en formules mathématiques les règles, indicateurs et limites du nouveau DPE. Ces formules ont ensuite été transcrites dans les logiciels spécialisés, permettant de déterminer automatiquement l'étiquette de classement énergétique du logement à partir des données saisies in situ par les diagnostiqueurs. Les éditeurs de logiciels auront donc trois semaines à compter du 8 octobre – date limite annoncée pour le nouvel arrêté – pour introduire et tester les nouvelles méthodes de calcul dans la programmation de leur outil.

Environ 80.000 DPE à refaire

Reste la question des diagnostics erronés réalisés depuis le 1er juillet 2021 sur des logements construits avant 1975.  L'enjeu n'est pas mince puisque, selon les chiffres fournis par le ministère, sur 384.000 diagnostics réalisés depuis le 1er juillet, 207.000 (soit 54%) concernent des logements construits avant 1975 (même si, bien sûr, tous n'ont pas été classés F ou G). Pour ces derniers, le ministère précise que les DPE seront "systématiquement réédités" – sans frais pour les propriétaires – par les diagnostiqueurs. Cette mesure s'applique uniquement aux logements classés F ou G à l'issue du DPE défaillant. Selon le ministère, "on estime à 80.000 le nombre de DPE qui seraient refaits de manière automatique". Pour les logements classés D ou E (les logements E devant être interdits à la location à compter de 2034) – soit environ 105.000 diagnostics depuis le 1er juillet – l'initiative appartiendra au propriétaire, qui pourra demander au diagnostiqueur, sans frais supplémentaire, une réédition du DPE. Du côté des diagnostiqueurs, le ministère prévoit une indemnisation des frais engendrés par la réédition de ces DPE.

En attendant le 1^er novembre, "il reste recommandé de différer, lorsque c'est possible, l'édition des DPE des logements construits avant 1975. Dans les cas où ce DPE serait nécessaire pour une transaction urgente, alors les diagnostiqueurs pourront éditer les DPE, en précisant qu'ils pourront les corriger ultérieurement". De même – et dans l'attente des corrections annoncées – "l'absence de l'affichage du DPE en agence immobilière lors de la mise en vente sera tolérée, pourvu que le DPE ait fait l'objet d'une commande auprès d'un diagnostiqueur".