Fonction publique - Suites du rapport Pêcheur : la négociation sur le volet des rémunérations ne débuterait que fin 2014

Les représentants syndicaux et la ministre en charge de la Fonction publique se sont de nouveau rencontrés, le 12 mars. L'engagement écrit du Premier ministre de ne prendre aucune mesure ayant pour objet de geler l'avancement des agents publics (voir notre article du 17 février 2014) a en effet permis la reprise du dialogue. Au menu : la méthode et le calendrier de la négociation sur les carrières, parcours professionnels et rémunérations dans la fonction publique, qui doit débuter au mois de mai prochain et durer jusqu'à mars 2015. Le rendez-vous devait être le dernier d'une série de réunions débutée le 9 décembre dernier. Finalement, les protagonistes n'ont pu parvenir à un accord. Ils se retrouveront donc de nouveau, sans doute au tout début du mois d'avril. Quelques jours avant, les représentants syndicaux seront destinataires d'un document écrit.
"L'ambiance de la réunion a été assez tendue dans l'ensemble", indique Christian Grolier, secrétaire général de FO Fonctionnaires. La volonté du gouvernement de parvenir à 50 milliards d'euros d'économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017 a jeté le doute sur sa capacité à répondre aux demandes syndicales en faveur du pouvoir d'achat de tous les agents publics. Une revendication – parmi d'autres – que la CGT, FO, la FSU et Solidaires vont reexprimer haut et fort lors de la journée de grève et de manifestations qu'elles organisent ensemble le 18 mars prochain.
De plus, le gouvernement compte n'aborder concrètement qu'à partir du mois de décembre 2014 le dossier de la rémunération des agents. Les premiers mois de la négociation permettraient de traiter des sujets comme la prospective en matière d'emploi public, la mobilité, les modalités de recrutement, ou encore l'attractivité des territoires. Autant de sujet "qui ne coûtent pas un euro", fait remarquer Denis Turbet-Delof, secrétaire national de l'Union syndicale Solidaires. Dans une seconde phase allant de juillet à septembre, le gouvernement envisagerait "des discussions sur l'architecture statutaire, les avancements, l'accès à la fonction publique et les catégories d'emplois", indique le responsable syndical. A l'automne, "les problématiques de gestion du personnel", par exemple le fonctionnement des commissions consultatives seraient sur la table. Les questions relatives aux "nouveaux espaces de rémunération", ainsi qu'au poids dans la rémunération de la part indemnitaire et de la part indiciaire, viendraient donc après.
"Quand on discutera début 2015, ce sera pour de l'argent, s'il y en a, qui sera disponible en 2016", souligne Denis Turbet-Delof. "Ca veut dire qu'on est en train de nous faire comprendre tout doucement que les fonctionnaires doivent s'attendre à ne pas avoir d'augmentation avant le 1er janvier 2016", poursuit-il.
Pour les organisations syndicales, le déplafonnement de la cotisation exceptionnelle de solidarité de 1% payée par les fonctionnaires pour financer les allocations de solidarité chômage et la contribution plus grande des hauts fonctionnaires à l'effort, ne suffiront pas. Marylise Lebranchu a évoqué cette piste, le 10 mars dans une interview au quotidien Le Parisien. La ministre y affirme par ailleurs que la poursuite du gel du point d'indice "n'est pas encore décidé(e)".
Christian Grolier dénonce en outre le calendrier. "On ne peut pas discuter de mesures concernant la gestion des personnels ou la mobilité si l'on n'a pas traité d'abord les questions relatives au cadre statutaire", estime le responsable de FO Fonctionnaires.