Fonction publique - Coup de pouce en faveur des agents de catégorie C : c'est maintenant !
Les décrets qui traduisent l'engagement du gouvernement de revaloriser, pour les trois fonctions publiques, les carrières des agents de catégorie C et de certains agents de catégorie B, sont parus ce 31 janvier au Journal officiel. Ils prévoient, à partir du 1er février 2014, une augmentation du nombre d'échelons dans les échelles 4, 5 et 6 et une révision des durées de la carrière dans certains échelons. Il détermine également les règles de reclassement des agents relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération. Le gouvernement a entendu privilégier les plus bas salaires, ceux avoisinant le Smic. Ces derniers bénéficieront d'augmentations pouvant atteindre 46 euros bruts mensuels. Cette revalorisation, qui concerne plus de 1,6 million d’agents, sera complétée par une distribution uniforme de 5 points d’indices majorés au 1er janvier 2015, comme l'a confirmé le Premier ministre, le 23 janvier dernier, à l'occasion de ses vœux à la fonction publique.
Les employeurs territoriaux ne s'opposent pas à la hausse du traitement des agents de catégorie C. Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a déclaré pour sa part, le 28 janvier, que "la hausse du point d'indice ne doit être un tabou pour personne". Les employeurs territoriaux ont eu l'occasion à plusieurs reprises, cependant, de souligner que la décision du gouvernement va conduire à une hausse des charges des collectivités, dans un contexte où leurs ressources sont moins dynamiques et où les nouvelles charges sont déjà nombreuses.
La parution des décrets est intervenue au lendemain de la tenue d'une réunion entre la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et les organisations syndicale, ayant pour but de préparer la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, qui débutera à la mi-mai 2014. La ministre de la Fonction publique a ouvert ce chantier en décembre dernier, suite au dépôt par Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d'Etat, d'un rapport sur l'avenir de la fonction publique. Selon des représentants de l'UGFF-CGT qui participaient à cette réunion, le calendrier permettra d’insérer les conclusions de la négociation dans le débat sur le budget triennal 2015-2017. C'est ce qu'aurait affirmé la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, Marie-Anne Levêque.
Le point d'indice, gelé depuis 2010 et qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, ne sera "pas gelé jusqu'à la fin de la mandature", avait affirmé, le 16 janvier, Marylise Lebranchu. Pour mémoire, le point d'indice a été revalorisé pour la dernière fois en 2010, de 0,5%. Une augmentation de 1% de sa valeur représenterait un coût de 1,8 milliard d'euros pour les trois fonctions publiques.
Références : décrets n°2014-75 à 2014-84 du 29 janvier 2014 parus au Journal officiel du 31 janvier 2014.
