Statut de Paris et métropoles : feu vert définitif du Parlement
Le Parlement a donné jeudi 16 février son feu vert définitif, par un ultime vote de l'Assemblée, au projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain, qui prévoit notamment la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale et la création de sept nouvelles métropoles. Le texte, l'un des derniers d'ampleur du quinquennat, a été approuvé à main levée, sans les voix des élus LR et UDI qui ont dénoncé notamment une "réforme électoraliste" au profit de la maire de Paris, Anne Hidalgo (PS).
L'une des mesures phares du projet de loi est la création d'un nouveau secteur regroupant les Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements de la capitale avec un seul maire élu, mais en gardant les codes postaux des 20 arrondissements.
Outre ces deux mesures, le texte met fin au double statut ville-département de la capitale avec la création d'une collectivité à statut particulier dénommée "Ville de Paris". Il donne aussi de nouveaux pouvoirs au maire de la capitale : police des funérailles, des baignades, gestion des fourrières, habitat insalubre, délivrance des cartes nationales d'identité et passeports. Le maire doit également récupérer les "pervenches", aujourd'hui fonctionnaires de la préfecture.
De 15 à 22 métropoles
Il prévoit également de nombreuses autres dispositions relatives à l’aménagement, aux transports et à l’environnement au sein du territoire du Grand Paris (titre II), dont La Défense, à la métropole d’Aix-Marseille Provence, aux communes nouvelles, et assouplit également les critères d’accès au statut de métropole pour permettre notamment à sept nouvelles villes d’y parvenir (Dijon, Orléans, Saint-Etienne, Toulon, Clermont-Ferrand, Tours et Metz) faisant passer le nombre total de métropoles de 15 à 22. Cela permettra, selon le gouvernement "de mailler, de manière cohérente, l'ensemble du territoire d'un réseau de métropoles".
"Il s’agit d’un texte important. Il participe à une simplification institutionnelle" et va "remodeler profondément d’ici à deux ans, la collectivité parisienne", a souligné avant le vote le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet.
Lors de la discussion générale, les députés de l’opposition se sont montrés moins sévères avec la création des nouvelles métropoles que leurs homologues du Sénat. Arnaud Richard, député UDI des Yvelines, a ainsi estimé que Jean-Michel Baylet a "su être à l’écoute des territoires", soulignant le fait que "certains collèges se réjouissent de la création de nouvelles métropoles".
Toutefois, plusieurs d’entre eux ont critiqué les dispositions relatives à Paris, cantonnées à la ville sans prise en compte de la transformation urbaine de l’ensemble de son agglomération, et l’aspect "fourre-tout" du texte, auquel le gouvernement a ajouté de nombreuses mesures au cours de son parcours parlementaire, dont certaines relatives aux Jeux olympiques ou encore aux jeux d’argent et de hasard, faisant passer le texte de 41 à 72 articles.
Le 7 février dernier, les sénateurs avaient refusé d’examiner le texte en nouvelle lecture, pointant notamment "l’engagement de la procédure accélérée" et des "désaccords profonds entre les deux assemblées".
