Pouvoirs locaux - Statut de Paris : l'Assemblée vote la réforme en nouvelle lecture
L'Assemblée nationale a adopté le 17 janvier au soir en nouvelle lecture le projet de loi sur le statut de Paris, qui prévoit notamment la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale, et la création de sept nouvelles métropoles.
Le texte, combattu par la droite, doit faire l'objet d'une ultime navette avec le Sénat avant son adoption définitive par l'Assemblée, qui a le dernier mot. Examiné en novembre par le Sénat puis en décembre par l'Assemblée, le projet de loi, qui faisait l'objet d'une procédure accélérée, était passé le 21 décembre en commission mixte paritaire, sans aboutir à un accord entre les deux chambres.
Lors de débats au pas de charge et dans un hémicycle peu fourni, les députés ont à peine retouché le projet de loi dans sa version votée en première lecture en décembre. Ils ont par exemple remplacé par une simple expérimentation la mesure prévue de réduction de 1.000 à 400 m2 de la surface des projets commerciaux soumis à autorisation préalable à Paris.
Les députés LR, par la voix de Nathalie Kosciusko-Morizet, par ailleurs chef de file du groupe LR au Conseil de Paris, ont présenté en vain une motion de rejet préalable de ce projet de loi perçu comme une "réformette électorale et partisane" au service de la maire de Paris Anne Hidalgo.
Le député-maire du XVe arrondissement, Philippe Goujon (LR), a défendu une série d'amendements pour notamment donner plus de pouvoirs aux maires d'arrondissement ou contester la création à titre expérimental de clubs de jeux, une mesure de "lutte contre l'argent dissimulé" selon la majorité. Aucun n'a été voté.
Pour sa part, le ministre en charge des Collectivités, Jean-Michel Baylet, a vanté un texte "équilibré", qui "fera avancer la décentralisation et la déconcentration en Ile-de-France". Il a regretté une "posture dogmatique" du Sénat concernant la réforme du statut de Paris, que la chambre haute avait réécrite en supprimant notamment la fusion des quatre premiers arrondissements.
Les sénateurs avaient aussi rayé l'extension des métropoles, dont le nombre doit passer de 15 à 22. La disposition doit concerner Saint-Etienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz.
