Sports - Sport professionnel : un rapport potentiellement dangereux pour les collectivités

Thierry Braillard l'a demandé mardi 19 avril lors de la remise du rapport de "sa" Grande Conférence sur le sport professionnel français : il n'est pas question que les six mois de travail des six commissions thématiques se réduisent à une hypothétique révision de la loi Evin qui, aujourd'hui, interdit la vente d'alcool dans les enceintes sportives. Que le secrétaire d'Etat aux Sports se rassure : si les quelque soixante-sept propositions émises par le document final venaient à être traduites dans notre droit, bien d'autres mesures susciteraient le débat, voire la critique. A commencer par celles qui intéressent directement les collectivités territoriales. Et elles sont nombreuses. Car en mettant en place en octobre dernier une conférence sur le sport professionnel très éclectique pour trouver des leviers de développement dans un secteur économique qui se trouve "dans le rouge", Thierry Braillard attendait naturellement des propositions originales. Mais sans doute pas au point de mettre à bas des pans entiers d'une législation qui, actuellement, protège les collectivités territoriales dans leurs rapports avec les clubs professionnels.
Du côté des collectivités, on attendait particulièrement les préconisations issus du groupe de travail consacré à l'exploitation des enceintes sportives. D'une part parce qu'il s'agit d'un sujet majeur pour celles qui sont propriétaires de 95,3% des équipements utilisés par les clubs professionnels. D'autre part parce que ce groupe était le seul où siégeait un élu local, en l'occurrence Patrick Appéré, adjoint au maire de Brest chargé des sports et coprésident de la commission sport professionnel de l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport). Sur ce thème, si le rapport met en avant la volonté de "déplacer le curseur du risque", en incitant à passer d'un modèle "public-privé" à un modèle "privé-public", force est de constater qu'il entend également sauter par-dessus plusieurs garde-fous.

Des garde-fous mis à mal

Dans l'état actuel du droit, les possibilités d'intervention des collectivités territoriales dans le champ du sport professionnel sont limitées de façon à éviter les dérives constatées à certaines époques. En pratique, ces interventions peuvent porter sur des subventions, sur l'achat de prestations de services ou sur la mise à disposition d'équipements sportifs. Mais, les subventions ne peuvent être accordées que pour des missions d’intérêt général. Les garanties financières ou tout autre concours financier étant, en revanche, prohibés.
Or le rapport propose de revenir sur bon nombre de ces points. Tout d'abord, il préconise de redéfinir les subventions liées aux centres de formation des clubs, en faisant de cette formation une compétence de l'intercommunalité et de la région. Ensuite, il entend faire évoluer les missions d'intérêt général autour du développement de la discipline sportive considérée sur le territoire intercommunal. Puis il propose de supprimer le seuil d'achat des prestations de services. Une mesure qui pourrait permettre des subventions déguisées (par le biais d'achats d'espaces publicitaires ou de places pour les rencontres sportives dans des proportions anormales), ce que la législation actuelle a voulu limiter. Au rayon subventions toujours, le rapport préconise d'autoriser les collectivités à verser des subventions aux clubs pour des investissements dans les enceintes sportives. Dernier verrou que les rapporteurs de la conférence souhaitent faire sauter : l'interdiction des garanties d'emprunt par les collectivités en faveur des clubs désireux de construire leur propre enceinte.

Vers un retour de l'économie mixte dans le sport professionnel ?

Question cruciale, le problème de la redevance d'utilisation des enceintes sportives est abordé par le rapport. Celui-ci propose en effet de "sécuriser la mise à disposition des équipements sportifs des collectivités aux clubs sportifs". Et il avance même une méthode de calcul tenant compte des coûts à la charge de la collectivité, d'une part, des avantages retirés par le titulaire du titre d'occupation du domaine public, d'autre part.
Au chapitre des équipements toujours, le rapport met en avant une mesure inédite dans le domaine sportif : la création d'un "outil de partenariat élargi en vue de la réalisation et de l'exploitation des enceintes sportives". En guise de solution alternative aux partenariats public-privé (PPP), très décriés par les pouvoirs publics dans le domaine du sport, il est en effet question de s'inspirer des Semop (sociétés d'économie mixte à opération unique) de façon à associer le club à la collectivité et/ou au partenaire/concessionnaire. Contrairement au modèle du PPP, le club serait ici un partenaire obligé de l'opération. Problème : les collectivités continueraient de participer à des opérations dont beaucoup souhaitent se défaire. Pire, un tel montage réintroduirait le modèle des sociétés d'économie mixte dans le sport, pourtant exclu par la loi du 28 décembre 1999 sur les sociétés sportives. D'où d'autres mesures mises en avant par le rapport et visant à favoriser le transfert de propriété des équipements des collectivités vers les clubs, notamment par le biais du crédit-bail. Reste à savoir combien de clubs auxquels on proposera soit une Semop, avec une part d'investissement public non négligeable, soit un crédit-bail, qui les mettrait beaucoup plus fortement à contribution, opteront pour ce dernier…

Bientôt des normes à caractère commercial ?

Parmi le foisonnement de propositions aux accents parfois "libéraux" qui intéresseront directement les collectivités, notons la possibilité pour les fédérations et ligues professionnelles d'imposer des règles d'ordre commercial dans l'octroi des licences aux clubs. Autrement dit, le propriétaire d'un équipement destiné au sport professionnel – la collectivité – pourrait se voir imposer indirectement de nouvelles normes, jusqu'ici non obligatoires, par exemple en termes de capacité d'accueil ou d'installations techniques pour la télévision.
Le secrétaire d'Etat l'a affirmé : ce rapport et ses préconisations auront des suites. Dominique Bailly, sénateur du Nord, s'est porté volontaire pour présenter une proposition de loi dans les semaines à venir. Reste à savoir lesquelles, parmi toutes ces recommandations, feront partie du texte proposé. Du côté des élus locaux, en tout cas, il n'est pas question de laisser passer toutes ces propositions sans réagir. Présent lors de la remise du rapport, Marc Sanchez, président de l'Andes, annonce la couleur : "On peut avoir l'impression que les collectivités locales ont été oubliées. Mais l'objectif est de montrer que nous sommes bien là. Nous sommes vigilants pour que les collectivités et le sport professionnel fassent bon ménage, de façon à ce que personne ne soit lésé. Le sport doit être le grand gagnant sans qu'il y ait forcément de perdants. Notre rôle sera de garantir qu'on ne retrouve pas les dérives qui existaient à une certaine époque. Le travail n'est pas encore terminé et nous serons présents sur l'ensemble des dossiers." On songe alors qu'après avoir joué les entraîneurs pour conduire à bien les travaux de la conférence, Thierry Braillard va devoir enfiler sa tenue d'arbitre…