Emploi - Sommet européen sur l'emploi : la France veut accélérer l'utilisation des fonds dédiés aux jeunes
A l'occasion du troisième Sommet européen sur la croissance et l'emploi organisé le 8 octobre 2014 à Milan, François Hollande, avec son homologue italien, a proposé de relever à 20 milliards d'euros la garantie pour la jeunesse européenne. "Il y a un jeune sur quatre en ce moment au chômage en Europe : c'est le seul sujet aujourd'hui. Il y a 6 milliards d'euros pour l'emploi des jeunes au niveau de l'Europe. C'est insuffisant : il faut aller jusqu'à 20 milliards d'euros et simplifier les procédures", a ainsi affirmé le président français. L'idée serait de pérenniser le dispositif en débloquant 20 milliards d'euros sur la période 2016-2020.
Au coeur des préoccupations : la lenteur avec laquelle l'argent européen dédié à l'emploi des jeunes, et notamment à la garantie jeunes, arrive dans les caisses des Etats. "Pour les jeunes les plus en difficulté, sans lien scolaire, professionnel, ni même familial parfois, l'utilisation des 6,4 milliards d'euros de financement exceptionnel de l'Initiative européenne pour la jeunesse (IEJ) peine à se concrétiser", indique ainsi le ministère du Travail dans un communiqué du 8 octobre. La France n'a reçu que 4,3 millions d'euros sur les 431 millions d'euros dédiés aux mesures d'envergure nationale, comme la garantie jeunes, le service civique ou encore les dispositifs spécifiques de Pôle emploi. Cela correspond au taux de préfinancement accordé par la Commission européenne, qui s'élève à 1% du montant auquel un Etat a droit. D'après François Rebsamen, il y a deux types d'obstacles : des obstacles "conjoncturels", dans la mesure où les porteurs de projet, souvent associatifs, n'ont pas la trésorerie nécessaire pour amorcer les actions, et des obstacles structurels, attachés au fonctionnement des fonds structurels.
Face à ces difficultés, et au-delà de la proposition conjointe de Paris et Rome de prolonger jusqu'en 2020 le dispositif à hauteur de 20 milliards d'euros, la France avance plusieurs pistes. Elle propose que soient mis en place des recours simples et à moindre coût aux possibilités d'emprunt à la Banque européenne d'investissement (BEI) pour contourner la limite de 1% de préfinancement attachée aux fonds structurels. "Il me semble que le recours à la BEI, dont les Etats membres sont actionnaires, doit se faire sans frais, c'est-à-dire à taux zéro, a précisé le ministre dans son discours, nous ne pouvons nous permettre de dilapider en intermédiation financière les 6 milliards d'euros de l'IEJ."
Autre idée : la possibilité pour chaque Etat membre de proposer un montant forfaitaire à rembourser pour chaque action validée à la Commission européenne. "Pourquoi ne pas trouver des justificatifs de coûts encourus innovants, en particulier sous la forme de forfaits de dépense unitaire que la Commission agréerait dans les plus brefs délais ?", a ainsi interrogé François Rebsamen. Ces propositions ont reçu un bon accueil parmi les ministres européens, d'après le communiqué du ministère qui indique également que les ministres allemand et français vont proposer un papier commun à la présidence italienne et à la Commission européenne sur les voies concrètes d'accélération de l'utilisation des fonds IEJ.
