Relation usagers / Administration - Simplification : un nouveau train de mesures pour les entreprises
Afin de faciliter l'aide aux entreprises innovantes, dynamiser la construction et l'aménagement, ou encore aider au développement des énergies renouvelables, Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, et Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, ont présenté, lundi 24 octobre, 48 nouvelles mesures de simplification, fruit des travaux du conseil de simplification pour les entreprises. Ajoutées aux mesures existantes (voir ci-contre notre article du 5 février 2016), elles ambitionnent de générer pas moins de 5 milliards d'économies par an pour les entreprises.
Objectif : 100% de MPS
Jean-Vincent Placé s'est tout d'abord réjoui du succès du dispositif "marché public simplifié" (MPS), indiquant que l'objectif de 50.000 marchés publics simplifiés en 2016 est d'ores et déjà atteint. "Nous fixons un nouvel objectif de 100.000 marchés à atteindre prochainement afin que, très vite, 100% des marchés publics soient simplifiés", a annoncé le secrétaire d'Etat qui envisage de donner une date-butoir, par exemple 18 mois, aux grandes entreprises et 30 mois aux plus petites, avant un passage intégral au MPS.
"Renforcer l'attractivité" de la France
Les membres du conseil de simplification pour les entreprises ont ensuite dévoilé le nouveau train de mesures qui vise à développer l'innovation entrepreneuriale, les énergies renouvelables, l'aménagement et la construction, la création et la vie des entreprises.
Certaines mesures relatives aux entreprises sont déjà en vigueur, telles que le guichet unique France Expérimentation, destiné à favoriser l'expérimentation et l'innovation dans le secteur économique, via des dérogations temporaires au cadre réglementaire en vigueur. Au chapitre de l'innovation entrepreneuriale, une jeune entreprise innovante (JEI) pourra bénéficier d'exonérations sociales sous condition de simple déclaration sur l'honneur aux organismes sociaux. Gérard Huot, secrétaire général du conseil a par ailleurs salué le progrès que constitue la saisine par voie électronique (SVE), dont les modalités viennent d'être précisées (voir ci-contre notre article du 25 octobre).
En ce qui concerne la construction, les règles de conception des entrepôts logistiques seront assouplies, une mesure destinées à "renforcer l'attractivité" de la France. Il est également prévu d'harmoniser les normes relatives aux ascenseurs dans les immeubles de grande hauteur (IGH) et les établissements recevant du public (ERP), afin de réduire les interrogations "sur la fréquence et la portée des vérifications techniques réglementaires".
Energies renouvelables et ESS
Une série de mesures vise à aider au développement des énergies renouvelables, afin de faciliter l'atteinte des objectifs fixés dans le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui fait actuellement l'objet d'une consultation (voir ci-contre notre article du 19 septembre). Elles concernent les éoliennes et les parcs photovoltaïques. Il est ainsi prévu d'adapter le balisage des éoliennes pour réduire les nuisances aux riverains, et d'intégrer le permis de construire pour les éoliennes terrestres au sein de l'autorisation environnementale. Concernant les parcs photovoltaïques, le conseil recommande de faciliter les formalités administratives des dossiers de raccordement, simplifier le renouvellement des parcs existants, et de faciliter les candidatures aux appels d'offres.
Enfin, plusieurs propositions concernent l'économie sociale et solidaire (ESS). Le gouvernement prévoit notamment de clarifier la possibilité de participation des départements au capital des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC), actuellement interdite par le le code général des collectivités territoriales, même si ce principe connaît plusieurs exceptions. Une future réglementation "explicitera précisément la capacité des départements à investir dans le capital des Scic et leur permettra de participer en toute sécurité juridique à des projets de coopératives".
