Commande publique / Dématérialisation - En Bourgogne, les PME peinent à adopter les marchés publics simplifiés

"Sur nos territoires où il y a plus de TPE que de PME, il y a de réelles difficultés à intégrer les processus de dématérialisation", explique Daniel Lesueur, directeur de la commande publique à la ville de Nevers, à l'occasion de la table ronde sur la commande publique organisée vendredi 30 septembre à Dijon. Seules 40% des réponses à ses appels d'offres sont transmises par voie électronique alors que la ville de Nevers a dématérialisé l'intégralité de ses procédures.
Le constat pose question alors que la région est pourtant "pilote en matière numérique", souligne Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification. La Bourgogne est, avec la Bretagne, la seule région de France à s'être dotée d'une plateforme dématérialisée publique. E-bourgogne offre à ses adhérents (1.400 dont 950 communes) une palette très large d'outils numériques. Pas moins de 35.000 entreprises y sont connectées pour consulter gratuitement les offres déposées sur la salle des marchés publics.

Sortir d'une culture "maximaliste et restrictive"

E-Bourgogne est "un formidable outil de veille qui nous a simplifié la vie comparé à l'époque où il fallait éplucher les journaux", souligne Sébastien Thomas, président de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) de la Nièvre. Pour autant, candidater reste "un exercice compliqué" pour les PME et les TPE : elles sont en concurrence avec des entreprises "qui se sont structurées pour être des machines à répondre aux marchés publics". La pression est plus grande encore quand il s'agit de répondre en ligne.
Les raisons d'un blocage sont multiples mais "les acheteurs publics ont parfois des exigences trop élevées", estime Daniel Lesueur, qui préconise de "libérer" la commande publique de sa "culture maximaliste et restrictive". "La nouvelle réglementation nous ouvre des portes", rappelle-t-il. Elle est plus souple : elle permet, par exemple, "d'accepter une offre même si elle n'est pas signée du tout", illustre Michel Patois, directeur de la plateforme régionale des achats de l'Etat.

Accompagner les entreprises

Pour l'heure, parce que les petites entreprises ont peur que leur dossier ne soit rejeté pour une erreur qu'elles auraient commise avec l'outil informatique, "elles préfèrent mettre la ceinture et les bretelles", résume Jean-Vincent Placé. C'est particulièrement frappant sur les MPS (marchés publics simplifiés) où, même lorsqu'elles répondent en ligne, elles éditent très souvent leurs attestations, témoigne Laurence Combet, directrice de la commande publique à Autun.
La solution ? Elle est dans "l'accompagnement des entreprises" à qui "il faut montrer que c'est simple", avance Gilles Delamarche, directeur du groupement d'intérêt public e-bourgogne. Dans la Nièvre, le groupement des acheteurs publics a organisé le 15 septembre dernier son premier forum de la commande publique pour échanger avec les entreprises. Les réponses au questionnaire qui leur a été remis montrent, de fait, qu'elles ont des attentes fortes en matière de formation. "40% d'entre elles aimeraient une formation sur la dématérialisation des offres et 36% sur la rédaction d'un mémoire technique", détaille Elise Duquenne, responsable de marchés publics à l'agglomération de Nevers.

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MPS : un appel d'offres sur quatre

En Bourgogne, depuis le début de l'année, 1.200 marchés publics simplifiés ont été publiés, soit environ 25% du volume total des appels d'offres. E-Bourgogne est "la deuxième plateforme de France après PLACE (la plateforme de l'Etat) en termes de volume", souligne Patrick Molinoz, président du GIP e-bourgogne.
Dans le cadre de l'expérimentation DCant (développement concerté de l'administration numérique territoriale), conduite par le SGMAP et à laquelle e-bourgogne est associée, quelques collectivités territoriales, comme le Grand Chalon, ont joué le jeu en dématérialisant la totalité de leurs marchés publics. Dans ce cadre, "depuis le début de l'année, sur 847 appels d'offres", il n'y a toujours "que 25% de MPS", indique Patrick Ruestchmann, directeur adjoint du GiP e-bourgogne.

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