Commande publique - Marchés publics simplifiés : le bilan deux ans après
A l'occasion du salon des entrepreneurs, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) a tenu le 3 février une conférence intitulée "Comment passer de 5.000 à 50.000 marchés publics simplifiés (MPS) ?" Philippe Vrignaud, du SGMAP, a fait appel à plusieurs praticiens afin qu'ils témoignent de leur expérience du MPS, dispositif permettant aux entreprises de candidater par leur numéro de Siret : Daniel Coissard du GIP e-Bourgogne, Flora Vigreux du GIP Maximilien, et Isabelle Cornevin, acheteur public dans un office départemental d'HLM.
Philippe Vrignaud a tout d'abord communiqué quelques chiffres : 6.025 marchés ont été passés en MPS depuis février 2014, ce qui ne représente qu'environ 1% de la totalité des marchés publics conclus en France. A titre de rappel, il y a un an, lors de la même manifestation, le SGMAP espérait réaliser 20.000 MPS en 2015. L'objectif n'est donc pas encore atteint aujourd'hui. Un effort conséquent devra être fourni pour atteindre en 2018, et conformément aux directives de l'Union européenne, un taux de dématérialisation des procédures de 100% contre 11% actuellement. Pourtant, 78% des entreprises ayant utilisé le MPS se disent satisfaites. Dans un contexte général de simplification d'accès à la commande publique, le MPS fait également ses preuves puisque 50% de ces opérateurs économiques sont des PME. Le gain de temps pour le candidat est estimé à 4 heures selon Isabelle Cornevin.
Les intervenants venus faire part de leur pratique du MPS ont notamment mis en lumière ce qu'ils identifient comme des freins au déploiement de ce dispositif. Daniel Coissard a pointé la méconnaissance du MPS par les collectivités et leurs difficultés à accepter le changement. Les acheteurs ne sont pas toujours prêts à revoir leur règlement de consultation pour y intégrer le MPS et le risque de recours contentieux en cas de mauvaise utilisation les effraie. Pour Flora Vigreux, les collectivités n'osent pas encore imposer le MPS par peur de décourager certains candidats ou d'aboutir à une procédure infructueuse.
