Commande publique - Thierry Mandon vise 20.000 marchés publics simplifiés en 2015
Un an jour pour jour après l'annonce du lancement du marché public simplifié (MPS), Thierry Mandon et Philippe Vrignaud ont dressé un premier bilan et livré leurs ambitions pour l'année qui débute.
Les raisons pour lesquelles le MPS a été créé ont tout d'abord été rappelées : encourager les candidatures des PME et des TPE, sachant que ces entrepreneurs jugent souvent les dossiers de candidatures sont trop complexes. Présenter un tel dossier demande un investissement qui n'est pas toujours rentable au vu de leur chance de remporter le marché. Or le secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) a constaté que 75% des informations demandées dans le dossier de candidature étaient en réalité déjà détenues par l'administration. Le MPS, en permettant de candidater avec son seul numéro de Siret, serait donc vecteur d'une réelle simplification pour les PME/TPE en dispensant les candidats de fournir attestations fiscales et sociales ainsi que les informations relatives à la situation juridique de l'entreprise.
Le numéro de Siret permet à l'acheteur public d'avoir accès à toutes les informations qui lui sont nécessaires et ce, grâce à l'étroite collaboration avec les fournisseurs de données que sont l'Insee, Infogreffe, la DGFIP, PROBTP, etc. Le SGMAP est aujourd'hui en négociation pour élargir sa liste des fournisseurs de données. L'objectif est que l'entreprise candidate puisse se concentrer pleinement sur son offre plutôt que sur des formalités administratives. Le MPS est donc bénéfique autant pour le candidat, qui n'est plus freiné par la technicité du dossier de candidature, que pour l'acheteur public, qui devrait profiter d'un plus grand choix d'offres.
Lors de l'appel d'offre, c'est à l'acheteur public d'indiquer son recours au MPS, par l'utilisation d'un logo. Les autres informations requises prennent la forme d'attestations sur l'honneur. Une autre innovation du MPS réside dans la possibilité d'une réponse en cotraitance, qui permet un consentement dématérialisé des cocontractants.
La responsable de la commande publique de la ville de Poitiers est venue témoigner de son expérience du MPS. Depuis le lancement de cette procédure de candidature dématérialisée, 80 marchés ont été passés en MPS sur un total de 97 marchés lancés par la ville. Pour le SGMAP, c'est un exemple de réussite à suivre, car aujourd'hui, seuls 11% des marchés sont passés en procédure dématérialisée.
Egalement présente lors de cette conférence, la présidente du GIP de Bourgogne a indiqué vouloir tout mettre en œuvre pour aider les plus petites entreprises à accéder à la commande publique.... et projette, pour ce faire, de lancer 800 MPS pour l'année 2015.
Enfin, le secrétaire d'Etat a dévoilé ses prévisions concernant le développement du MPS : en décembre 2014, 1.000 entreprises ont présenté leur candidature via la procédure de MPS. Pour décembre 2015, il espère en recenser 50.000. Concernant le nombre de marchés proposant une telle procédure, de 5.000 en décembre 2014, ils devraient passer à 20.000 en décembre 2015. Thierry Mandon a donc lancé un "appel au peuple " afin de permettre la généralisation du MPS.
L'Apasp
Référence : Fiche DAJ "La simplification du dossier de candidature"
