Administration numérique - Le marché public simplifié entre en phase de production

Après une rapide phase de prototypage de six mois, le marché public simplifié (MPS) développé par le Secrétariat général à modernisation de l'action publique (SGMAP) entre dans une phase d'industrialisation/amélioration. Cette procédure, vitrine du programme national "Dites-le nous une fois" (1), doit permettre d'exonérer les entreprises de 90% des démarches administratives et vise une dématérialisation intégrale des volets "offre" et "dépouillement" des marchés, induisant aussi un gain pour l'acheteur.

Démarches administratives réduites à la communication du Siret… ou presque

Plus de DC1, de DC2, d'attestations à fournir... le principe du marché public simplifié bouscule les principes établis. En effet, l'administration est désormais censée fournir par ses propres moyens l'information qu'elle détient déjà sur une entreprise répondant à un appel d'offres. Le jeu en vaut la chandelle. Dans la nouvelle procédure, une simple validation du Siret (Identifiant à 14 chiffres) suffit. L'entreprise accède à un formulaire électronique pré-rempli automatiquement par l'administration. Il lui suffit de le compléter, en remplissant deux ou trois champs (effectifs de l'entreprise, pourcentage de chiffre d'affaires en rapport avec le marché) et en cochant les cases d'attestation de conformité, pour transmettre valablement son offre. En aval, du côté de l'acheteur public, la vérification est assurée sur le même principe d'interconnexion avec, cette fois, les administrations concernées par les déclarations fiscales et sociales de l'entreprise.
Déjà plus d'une cinquantaine de marchés ont été lancés sur ce principe. Le marché simplifié est signalé sur les plateformes de marchés publics par la logotype "MPS". Il laisse la liberté de choix à l'offreur entre un mode de réponse classique ou le mode simplifié.

Connecté aux données de l'Insee, de la DGFIP, de l'Acoss et d'Infogreffe

La gestion de cette nouvelle procédure repose sur les interfaces de programmation développées par les administrations pour connecter leurs bases de données avec le service. En validant son Siret, l'entreprise génère une série de requêtes automatiques et en temps réel sur les bases Insee (identité de l'entreprise) et sur les bases d'Infogreffe (mandataires sociaux et situation financière de l'entreprise). Un dispositif équivalent assure, côté acheteur, la récupération auprès de la direction générale des finances publiques (DGFIP) et de l'Acoss (Caisse nationale des Urssaf) des attestations fiscales, sociales et de vigilance des entreprises. Lorsque le choix du prestataire est arrêté, l'acheteur télécharge les attestations fiscales et sociales confirmant les déclarations sur l'honneur fournies par l'entreprise, à partir du dossier déposé, et qui sont versées en format "PDF" au marché.
Le bénéfice est élevé pour les entreprises : l'essentiel des démarches se résume désormais à la communication du numéro de Siret et à quelques informations saisies manuellement. Du côté de l'acheteur, la simplification est plus "légère". Le mode de recueil des informations impose une optimisation des procédures et nécessitera un temps d'adaptation. Mais l'intérêt est bien là. Outre l'avantage procuré aux entreprises (argument auquel les élus sont sensibles), d'autres gains sont identifiables, comme l'explique un acheteur public : "La dématérialisation de toutes les pièces me fait gagner du temps. Avec le papier, nous devions scanner les pièces puis les verser au dossier envoyé aux équipes chargées de l'analyse des offres. Désormais cette étape n'existe plus."

Les ajustements se poursuivent

La montée en puissance du dispositif suppose encore des ajustements, notamment concernant le périmètre couvert pas la simplification. Aujourd'hui, seules les procédures adaptées sont éligibles (inférieures à 134.000 euros pour l'Etat et à 207.000 euros pour les collectivités territoriales) car elles n'exigent pas de signature électronique dès le dépôt de candidature. Les candidatures sont encore mono-entreprises, mais la procédure devrait rapidement intégrer les cas de co-traitance et de sous-traitance. Toutes les interconnexions avec les administrations détentrices d'informations ne sont pas encore achevées. Rappelons qu'elles se fondent sur le développement d'interfaces de programmation (API) qui, une fois réalisées, sont valables pour toutes les transactions. Sur ce point, des développements seront nécessaires pour établir la connexion avec l'équivalent d'Infogreffe en Alsace et en Lorraine (tribunal de commerce) ou avec des régimes spéciaux comme la Mutualité sociale agricole (MSA).
Autre sphère d'amélioration attendue : la procédure elle-même, qui peut être optimisée, notamment sur la fin du parcours. Une fois la notification du marché effectuée, l'entreprise doit signer son offre soit électroniquement soit classiquement sur support papier. Sur le volet électronique, les plateformes de marchés attendent une stabilisation plus complète du projet pour intégrer cette fonctionnalité. Le traitement des cas particuliers - lorsque l'information fournie par l'Etat n'est pas à jour, en cas d'erreurs ou lorsque certaines attestations sont manquantes - n'est pas encore complètement stabilisé. Aussi la fourniture des pièces justificatives s'effectue-t-elle in fine sur le mode classique de la transmission papier.

Une communication désormais plus centrée sur les acheteurs

Reste enfin à convaincre les acheteurs publics de l'intérêt de la formule. La bascule vers le marché simplifié ne va pas tout à fait de soi. Les retours formulés par la trentaine de collectivités ayant testé le dispositif en témoignent. Certaines considèrent le gain côté acheteur plutôt réduit, mais "sans doute parce que nous devons simplifier nos propres méthodes en interne", reconnaît par exemple un directeur informatique. Aussi, pour accélérer le déploiement, le SGMAP s'est-il tourné vers les structures de mutualisation, comme eMégalis (Bretagne) et eBourgogne pour construire une méthodologie adaptée. Dans le même esprit, le Sictiam (Alpes Maritimes), dont la plateforme de marchés est équipée, prépare un module d'accompagnement pour faciliter l'intégration de la nouvelle procédure au sein de ses communes et établissements publics adhérents.
Quant aux équipes du SGMAP, tout en poursuivant leur travail d'amélioration/simplification, elles se tournent désormais vers la simplification d'autres procédures similaires, telles que les demandes d'aide publique (Bpifrance, fonds européens, primes régionales…) très chronophages sur le plan administratif. 

Philippe Parmantier / EVS

(1) Mise en application de programmes reposant sur le principe selon lequel les administrés n’auraient plus à demander de justificatifs lorsque l'information est déjà détenue une administration. Cette dernière se chargeant d'apporter elle-même la "preuve".

LES PLATEFORMES ÉLECTRONIQUES PARTENAIRES DU MPS

Treize places de marché et groupements, privés ou publics, sont partenaires de MPS. Elles drainent une part non négligeable des marchés publics lancés en France :

Achatpublic.com
Atexo
AWS-France
Boamp
Centraledesmarches.com
Communaute d'agglo dracenoise
Dematis
E-attestation
GIP e-bourgogne
Interbat
Modula Demat
GIP Maximilien
Syndicat mixte de coopération territoriale Megalis Bretagne