Administration numérique - Marché public simplifié en ligne : bientôt les premières expérimentations
Soumettre une offre dans le cadre d'un marché public en ne communiquant que le numéro de Siret de l'entreprise... tel est le principe novateur du futur marché public simplifié (MPS), développé depuis quelques mois par le secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) : l'offreur n'aura plus à fournir de pièces justificatives, l'acheteur public se chargeant de les récupérer à sa place auprès des administrations sources. Les premières expérimentations devraient être lancées à la mi-avril.
Le chantier est innovant à plusieurs titres : dans la phase de remise des offres, la procédure réduira la charge des entreprises candidates à une simple formalité déclarative (fourniture du Siret et certification sur l'honneur de la conformité de l'entreprise à ses obligations fiscales et sociales), ce qui représente beaucoup de temps gagné ; la procédure mettra pour la première fois en musique le principe du "dites-le-nous une fois" porté par l'administration, qui consiste à ne plus solliciter les entreprises pour des informations déjà détenues par ses propres services ; l'équipe de développement et les méthodes de travail agiles utilisées sont calquées sur celles des "startup" (au sein du SGMAP, la structure est d'ailleurs qualifiée de "startup d'Etat"...).
Circuit spécifique pour les marchés "MPS compatibles"
La réalisation du marché public simplifié repose sur l'intégration, dans le back office des places de marchés volontaires, de deux services web collecteurs d'informations auprès des organismes détenteurs de sources authentiques (Insee, Acoss, DGFIP, Infogreffe). Le premier fait remonter au sein de l'interface publique les informations détenues par l'Insee, qualifiant l'identité de l'entreprise en remplacement du système d'identification qui était jusque-là utilisé. Le second service web sera intégré dans l'espace réservé aux acheteurs afin de leur donner accès aux informations confidentielles des entreprises ayant déposé une offre.
L'implémentation de ces services web, et notamment du second, nécessitera des adaptations ergonomiques et structurelles, en raison de la confidentialité des informations récupérées. Les places de marchés volontaires devront prévoir un circuit spécifique pour les consultations labellisées "MPS compatibles", en intégrant : la fonction innovante proposée aux entreprises permettant de répondre avec leur Siret, un dispositif de consentement autorisant le pouvoir adjudicateur à vérifier à la source les renseignements confidentiels de l'entreprise (déclaration sociale et fiscale notamment) et la sécurisation des données confidentielles ainsi récupérées grâce à l'implémentation du service web.
Flux tendu et "open lab"
Dans la phase initiale, cette procédure simplifiée sera réservée aux marchés à procédure adaptée (inférieurs à 207.000 euros pour les collectivités locales) et aux candidatures uniques, c'est-à-dire aux entreprises se présentant seules ou avec une sous-traitance. Le calendrier reste tendu puisque, en principe, une première place de marché devrait être en mesure de diffuser quelques appels d'offres "MPS compatibles" d'ici 6 à 7 semaines.
Aussi, sur le plan de la méthode, le fait d'élaborer le dispositif en y associant une dizaine de plateformes publiques (1) et privées (2) ainsi que les services détenteurs de "sources officielles" (3), pour la transmission des informations relatives aux entreprises et aux marchés, facilite le travail en flux tendu. Il est notamment nourri par les réunions hebdomadaires en "open lab" associant les partenaires et dédiées à la conception générale et au traitement des questions en suspens.
Les défis sont encore nombreux à relever car le respect des délais repose sur une bonne synchronisation entre tous les maillons de la chaîne, ce qui, méthode agile ou pas, reste difficile à réaliser. Mais l'approche itérative et coopérative initiée sur le projet semble bien en passe de raccourcir sensiblement les temps de réalisation. Si la méthode fait ses preuves, peut-être pourra-t-elle essaimer dans d'autres administrations, y compris locales ?
Philippe Parmantier / EVS
(1) e-Bourgogne, Megalis Bretagne, Maximilien pour l'Ile-de-France, eGovbat Basse-Normandie et la Communuauté d'agglomération dracenoise dans le Var.
(2) OuestMarchés, AchatPublic, Dematis, Interbat et Atexo.
(3) Insee, Acoss, DGFIP, Infogreffe, Bodac, Boamp.
