Commande publique - Plan national de dématérialisation : des contributeurs plutôt favorables
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié ce 14 décembre la synthèse de la consultation sur le projet de plan national de dématérialisation des marchés publics. Ce plan a l'ambition d'être le support à la réalisation de l'objectif de dématérialisation totale des procédures de passation des marchés publics dont l'échéance est fixée au 1er octobre 2018. 94 entités ont participé à cette concertation dont 40 acheteurs publics, 8 opérateurs économiques et 9 services de l'Etat. Les contributeurs étaient invités à apporter leurs observations sur les 10 propositions de ce plan. La proposition n°1 visant à rendre obligatoire la dématérialisation pour les marchés dès 25.000 euros a reçu un avis favorable, ce qui est également le cas pour la proposition n°5 qui tend à la création de formulaires électroniques nationaux afin de simplifier, généraliser et standardiser les candidatures et l'exploitation des offres.
La proposition n°9 relative à l'open data a également reçu un avis très favorable, les participants souhaitant même une publication plus large des données que celle prévue. Des réserves ont toutefois été émises par les acheteurs publics qui craignent une augmentation de leur charge de travail. La DAJ précise que la récupération des données devra être automatique et " sans nouvelle charge administrative ou financière " pour les collectivités. Les questions relatives aux profils d'acheteurs sont traitées par les propositions n°3 et 4. Les contributeurs sont d'accord sur l'idée de rationalisation des plateformes de profils mais aucune solution satisfaisante pour y parvenir n'a encore été trouvée. Il en est de même pour la définition d'un socle commun minimal de fonctionnalités des profils acheteurs. Concernant le développement du dispositif MPS (propositions 6 et 8), les participants l'encouragent et souhaitent qu'il prenne en charge d'autres documents et la sous-traitance. Enfin, ils estiment la mise en place d'un système d'archivage électronique nécessaire et souhaiteraient que le pilotage se fasse au niveau national.
Globalement, le projet de plan national de dématérialisation des marchés publics a été favorablement accueilli par les répondants. Si les moyens de mise en œuvre des propositions ne sont pas toujours fixés, les participants s'accordent sur les grandes idées de ce document.
L'Apasp
Référence : Synthèse
