Administration numérique - DcANT : une préfiguration pour accélérer la dématérialisation des marchés publics dans les territoires
Le programme de Développement concerté de l'administration numérique territoriale (DcANT), sorte de feuille de route commune en 10 points cosignée par l'Etat et les collectivités en octobre dernier, porte ses premiers fruits. Prévue à horizon 2018, la dématérialisation de bout-en-bout des marchés publics (recommandation 3) fait désormais l'objet d'une préfiguration dans les territoires. 15 préfigurateurs, des "acheteurs publics volontaires" couvrant 110 pouvoirs adjudicateurs, se sont ainsi engagés à "accélérer cette modernisation dans chaque région".
Les 15 entités en question sont les conseils départementaux du Calvados, des Deux-Sèvres, de la Loire-Atlantique, de la Meuse et de la Sarthe, les groupements d'intérêt public e-Bourgogne et Maximilien, le syndicat mixte Mégalis Bretagne, les métropoles brestoise, lilloise et toulousaine, ainsi que les agglomérations dracénoise et poitevine, le Centre hospitalier de Valence et le service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (Sdis 06).
Concrètement et malgré des degrés de maturité très différents, ces préfigurateurs prévoient de passer un "millier de marchés dématérialisés d'ici à 2017". Dont 74% de marchés à procédure adaptée et 26% de marchés à procédure formalisée.
Pour le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) "la priorité est de généraliser le dispositif Marché public simplifié (MPS)". Plus globalement, cette mission de préfiguration vise à simplifier les procédures de passations de marchés publics, à les dématérialiser de bout-en-bout et à harmoniser les conditions de leur dématérialisation. Autrement dit, à créer les conditions pour qu'acheteurs publics et entreprises n'aient "pas d'autres choix que d'utiliser la voie électronique".
Dans les territoires, les préfigurateurs chercheront à s'appuyer sur les organisations professionnelles et les élus pour relayer cette démarche de modernisation de la commande publique. Par ailleurs, ils déploieront des dispositifs d'"assistance" aux acheteurs publics et aux entreprises comme des ateliers, des démonstrations, des tutoriels, des formations ou encore une hotline.
