Médicosocial - Simplification des normes des collectivités : pour l'Unccas, "il n'y a pas de quoi pavoiser"
L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) a peu apprécié la récente présentation, par Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier, des 25 nouvelles mesures de simplification lors de la clôture, à Alençon, du cycle d'ateliers territoriaux pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (voir notre article ci-contre du 6 décembre 2016). L'irritation ne porte pas sur les deux nouvelles mesures annoncées pour les Ccas à cette occasion - élargissement des possibilités de délégation de signature et modulation du nombre des membres de la commission d'appel d'offres du Ccas -, mais sur le dossier de présentation des mesures de simplification.
"Simplification ne vaut pas destruction"
Récapitulant les dispositions déjà prises par le gouvernement en faveur de "l'allègement des contrainte pesant sur les Ccas", celui-ci évoque notamment la loi Notr du 7 août 2015, qui rend facultative la création d'un Ccas dans les communes de moins de 1.500 habitants. Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme administrative et de la simplification s'y félicite d'une mesure qui permet de dénombrer "pas moins de 5.600 Ccas dissous, soit 20% de l'ensemble des Ccas du territoire".
Dans un communiqué intitulé "Simplification ne vaut pas destruction", l'Unccas estime au contraire qu'"il n'y a pas de quoi pavoiser". L'association s'insurge contre une mesure paradoxale, "lorsque dans le même temps le gouvernement veut mettre en place des lieux de premier accueil social, d'information et d'orientation au plus près des citoyens". Elle estime qu'"une bonne mesure de simplification aurait sans doute été de ne pas défaire ce que l'on s'applique à recréer par ailleurs". Pour l'Unccas, "sous couvert de simplifier les normes et tandis que la précarité augmente, les personnes les plus en difficulté ne gagneront pas à ce que les élus locaux soient incités à s'exonérer de la question sociale".
Des relations tendues
Le mécontentement ne porte pas seulement sur le fond, mais aussi sur la forme, avec le sentiment de ne pas être pris en compte. L'Unccas estime en effet qu'"on ne peut se vanter de 'partenariats étroits' avec les associations d'élus, adopter de très nombreuses mesures impactant directement ou indirectement les Ccas et Cias, et faire délibérément l'impasse sur la seule association qui les représente".
Le quinquennat écoulé restera en effet marqué par des relations tendues entre l'Unccas et le gouvernement, la question de la suppression des petits Ccas en constituant l'apogée. Mais l'association aurait pu évoquer aussi l'abrogation de l'obligation de réalisation annuelle d'une analyse des besoins sociaux par les Ccas, également mise en œuvre dans le cadre de la politique de simplification et évoquée dans le dossier de la réunion d'Alençon (voir notre article ci-contre du 30 juin 2016).
