Relations usagers/administration - Simplification : 30 nouvelles mesures pour les particuliers

Semaine chargée pour Jean-Vincent Placé. Après la présentation, il y a deux jours, de mesures de simplification à destination des entreprises (voir ci-contre notre article du 25 octobre), le secrétaire d'Etat a annoncé, mercredi 26 octobre, 30 nouvelles mesures de simplification pour les particuliers. Ces mesures ne sont "pas destinées à faire des économies" mais "davantage à un gain de temps et une amélioration de la qualité du service public", explique-t-on au secrétariat d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification.
Ces nouvelles annonces visent prioritairement l'accès à la santé et aux droits sociaux et le développement des services numériques pour faciliter les démarches administratives. De ce fait, leur mise en œuvre devrait impliquer ou affecter les collectivités, tout particulièrement les communes et les départements.

Prestations sociales et de solidarité

Plusieurs dispositions concernent les adultes handicapés, dont les dossiers de demandes d'allocation sont instruits par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Afin d'harmoniser les modalités de gestion et d'attribution de cette allocation sur l'ensemble du territoire, "un guide commun d'analyse et de pratiques" sera élaboré.
Il est aussi prévu que les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), dont le handicap est particulièrement grave et stable et dont le taux d'incapacité est supérieur à 80% (AAH1), puissent bénéficier de l'allocation pour une durée pouvant aller jusqu'à vingt ans, contre dix ans actuellement. Ces personnes pourront conserver le bénéfice de l'AAH1 au-delà de l'âge de la retraite.
Autre chantier de simplification, les prestations de solidarité. Outre la stabilisation des montants du revenu de solidarité active (RSA), mesure également évoquée lors de l'atelier territorial de Nantes (voir ci-contre notre article du 18 octobre), le gouvernement prévoit la mise en place courant 2017, d'un téléservice afin d'effectuer en ligne une demande de RSA.

Développement des services numériques

Le secrétaire d'Etat a annoncé la possibilité, à horizon du premier trimestre 2017, de préparer sa demande de carte d'identité en ligne : il ne sera plus nécessaire de remplir en mairie le formulaire Cerfa. Il suffira de communiquer au guichet de la mairie le numéro de pré-demande en ligne, ce qui permettra de récupérer l'ensemble des données déjà renseignées en ligne. Le renouvellement du passeport est lui aussi allégé, grâce aux seules empreintes digitales. Concernant le délai de déclaration de naissance, il sera prolongé de deux jours, passant de trois à cinq jours.
A Paris, Lyon et Marseille sera expérimenté un dispositif visant à raccourcir et à simplifier le processus d'attribution des cartes de stationnement résidentiel, en collectant auprès des administrations qui en disposent, les informations nécessaires à l'établissement de cette carte. Ce dispositif pourrait ensuite être étendu aux 800 communes qui utilisent des cartes de stationnement. Les trois villes expérimentent actuellement ce même système pour les demandes soumises au quotient familial.
Le gouvernement souhaite également simplifier l'accès aux services numériques offerts par l'Education nationale. Dans cadre du projet Ipanema (Identifier les personnes pour l'accès au numérique éducatif avec les moyens d'aujourd'hui), il sera possible d'utiliser une seule authentification et un seul point d'accès de manière sécurisée pour tous les téléservices ou applications, les environnements numériques de travail (ENT) et nouveaux services numériques. Ce projet, complexe par les problématiques d'interconnexion qu'il soulève, devrait faire l'objet d'une expérimentation en 2018 dans l'académie de Rennes.

Simplification de la déclaration préalable de travaux

Jean-Vincent Placé a enfin annoncé des mesures visant à simplifier les démarches entourant la déclaration préalable de travaux, que cela soit en diminuant le nombre de pièces demandées, modifiant le libellé du formulaire Cerfa, ou en accompagnant l'usager dans le cadre du projet numérique "Cerfa assisté", prévu pour le deuxième trimestre 2017.
Les mesures annoncées devraient permettre également d'avoir plus de visibilité sur les travaux en espaces protégés. Les enjeux patrimoniaux seront "systématiquement traduits dans des documents, publics et opposables, donnant de la visibilité sur les travaux envisageables dans ces sites et assurant une continuité des décisions prises par l'architecte des Bâtiments de France", précisent les services du secrétaire d'Etat. Ils annoncent également "le lancement d'une nouvelle vague du projet d'amélioration du processus d'autorisation de travaux en espaces protégés (Atep) en 2017, pour accompagner la mise en œuvre de la loi "Création, architecture et patrimoine", dont est issu, notamment, le dispositif des sites patrimoniaux remarquables.

Ce nouveau train de mesures porte le nombre total de mesures de simplification pour les particuliers à 240. Une dynamique que le secrétaire d'Etat souhaite rendre "irréversible" - nombre d'entre elles ont d'ailleurs pour échéance fin 2017 ou 2018.