Culture / Urbanisme - Délais de réponse des ABF : lents ou rapides ?
Dans une question écrite, Jean-Louis Masson, sénateur (non inscrit) de Moselle, interroge la ministre de la Culture sur les délais de réponse des architectes des bâtiments de France (ABF). Les autorisations de travaux - dont les permis de construire - dans le périmètre d'un monument ou site protégé sont en effet subordonnées à l'avis de l'ABF. D'où le caractère très sensible de la question des délais de réponse.
"Une façon d'agir regrettable"
Pour Jean-Louis Masson, "dans certains départements, l'architecte des bâtiments de France utilise systématiquement le délai [...] en s'abstenant de répondre (ce qui, à l'issue du délai, correspond à un accord tacite) ou en se prononçant à la dernière minute". Le sénateur de Moselle souhaite donc savoir "si une telle façon d'agir n'est pas regrettable, notamment dans le cas de dossiers qui ne posent strictement aucun problème".
La réponse de la ministre de la Culture ne voit pas tout à fait les choses sous le même angle. Elle rappelle tout d'abord l'ampleur de la tâche, puisque les ABF instruisent chaque année près de 400.000 dossiers, correspondant à 20% des autorisations de travaux délivrées en France. Sur ces 400.000 dossiers, environ 200.000 concernent des travaux envisagés aux abords d'un monument historique.
Par ailleurs, les délais d'instruction ont connu une modification importante avec le décret du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme (voir notre article ci-contre du 13 juillet 2015). Ce décret a en effet ramené à quatre mois - au lieu de six - le délai d'instruction des demandes de permis de construire aux abords d'un monument historique, dont deux mois pour l'instruction du dossier par l'ABF. Compte tenu de la lenteur habituelle des réponses ministérielles aux questions écrites, le délai d'instruction total était encore de six mois lorsque Jean-Louis Masson a posé sa question (en juin 2015).
Un délai moyen de réponse de 23 jours pour les ABF de Lorraine
La réponse du ministère explique aussi que "l'analyse des délais effectifs d'instruction des demandes d'autorisation de travaux montre que les ABF émettent leur avis bien avant le terme des délais d'instruction fixés réglementairement". Le délai d'instruction moyen des dossiers de demande d'autorisation de travaux par les ABF de Lorraine - la région de Jean-Louis Masson - était ainsi d'environ 23 jours en 2015. Il est toutefois dommage que le ministère se contente de citer un exemple régional et ne fournisse pas une moyenne nationale.
Par ailleurs, la réponse rappelle que les services déconcentrés du ministère de la Culture sont engagés, depuis 2010, dans un projet d'amélioration du processus d'autorisation de travaux en espaces protégés (Atep). Ainsi, "une série d'actions a été déterminée et mise en œuvre dans les services afin d'assurer la clarté, la précision et la sécurité juridique des avis émis par les ABF au regard de la nature et des enjeux des dossiers de demandes d'autorisation de travaux. Le déploiement de ce projet a permis d'améliorer les délais et la qualité des dossiers traités".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : question écrite n°16856 de Jean-Louis Masson, sénateur de Moselle, et réponse du ministère de la Culture et de la Communication (JO Sénat du 5 mai 2016).
