Services à la personne - Signature d'une convention entre la Fepem, Pôle emploi et l'ANSP
La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) vient de signer deux conventions importantes avec Pôle emploi d'une part et l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) d'autre part. Les particuliers employeurs - que la Fepem qualifie volontiers de premiers employeurs de France - recouvrent une grande diversité de situations, bien au-delà du seul champ social : employés de maison, gardes d'enfants, chauffeurs particuliers... Mais ils comprennent également les emplois directs du maintien à domicile, autrement dit les employeurs bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) qui recrutent directement leurs aides à domicile (qui appartiennent parfois à l'entourage familial).
Ces deux conventions s'inscrivent dans le droit-fil de la politique de professionnalisation des services à la personne, initiée par le gouvernement (voir notre article ci-contre du 10 avril 2009). La convention conclue avec l'ANSP correspond plus précisément à la mesure numéro 7 du second plan de développement des services à la personne. Elle doit permettre la création et le développement d'un "centre de ressources des particuliers employeurs". Celui-ci aura notamment pour objet de centraliser les informations sur les questions de couverture maladie, de prévention des risques professionnels, de suivi médical des salariés, de formation professionnelle... Dans un premier temps, une expérimentation est prévue dans cinq départements : la Haute-Loire, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, Paris et la Réunion. A l'occasion de la conclusion de cet accord, la présidente de la Fepem a indiqué que celui-ci "permettra de construire un modèle à diffuser auprès des collectivités locales, partenaires incontournables dans la réussite de ce projet".
La seconde convention, passée avec Pôle Emploi, vise essentiellement le recrutement et la qualification professionnelle. Ses objectifs sont notamment d'accompagner les particuliers employeurs dans leurs démarches de recrutement, de favoriser la mise en oeuvre de parcours qualifiants pour les demandeurs d'emploi et de les inciter à s'orienter vers les métiers des services à domicile, mais aussi d'automatiser les échanges d'offres d'emploi entre le site de Pôle emploi et le site "particulieremploi.fr", piloté par la Fepem et entièrement dédié à l'emploi des particuliers.
Ces deux conventions avec l'ANSP et Pôle emploi constituent le pendant de celle signée par la Fepem, en juillet dernier, avec l'Etat et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (voir notre article ci-contre du 7 juillet 2009). Si ces deux conventions sont de nature à améliorer la qualité du service rendu, elles ne vont cependant pas forcément dans le sens souhaité par les départements. Ceux-ci incitent en effet fortement les particuliers employeurs bénéficiaires de l'APA ou de la PCH à faire appel aux services d'associations prestataires ou intermédiaires, plutôt que de se lancer dans l'emploi direct, qui n'offre pas les mêmes garanties (continuité pendant les congés, par exemple).
Jean-Noël Escudié / PCA
