Economie sociale et solidaire - Seulement deux Scop parmi les 100 plus grandes entreprises coopératives
Alors que le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) va bientôt arriver à l'Assemblée nationale, Coop FR, l'organisation représentative du mouvement coopératif français, met en avant, dans son panorama sectoriel des entreprises coopératives (édition 2014), le poids de ces entreprises dans l'économie française.
Ce panorama, publié le 23 janvier 2014, fait en effet état de plus de 23.000 entreprises coopératives en 2012, représentant plus d'un million de salariés. Leur chiffre d'affaires s'élevait à 298 milliards d'euros en 2012, en hausse de 10 milliards d'euros par rapport à 2010. Malgré la crise, ces entreprises se développent. Leurs effectifs ont cru sur les dix dernières années : elles ont créé 23% d'emplois nouveaux, contre 7% pour l'économie traditionnelle. Elles représentent à présent 4,5% de l'emploi salarié en France, un chiffre en hausse continue depuis 2008 (4,2% en 2008, 4,4% en 2010).
Coop FR a réalisé un classement des cent plus grandes coopératives. Celles-ci représentent 228,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires cumulé en 2012, en augmentation de 17,4% par rapport à 2010. Leur chiffre d'affaires moyen s'établit à 2,3 milliards d'euros. Elles participent grandement au développement local, notamment en matière d'emplois, avec 765.342 salariés, un chiffre en hausse de 4% entre 2008 et 2010, et stable entre 2010 et 2012. Certaines d'entre elles font partie des premiers employeurs de leur région. C'est le cas de Coop Atlantique, coopérative de consommateurs de l'ouest de la France, ou d'Arterris, coopérative agricole, qui fait partie des dix premiers employeurs du département de l'Aude. Ces entreprises sont aussi souvent leaders sur leur marché. Trois groupes coopératifs (InVivo, Tereos, Terrena) sont ainsi dans les dix premières entreprises françaises de l'agro-alimentaire. Deux autres (Leclerc et Super U) sont dans les cinq enseignes françaises de distribution.
Ces entreprises coopératives ont également un ancrage territorial fort. "Pour nombre de coopératives, la performance économique va de pair avec l'ancrage local", signale ainsi Coop FR dans son panorama. 76% des sièges sociaux des 100 plus grandes entreprises coopératives sont situés en région, alors que la majorité des sièges sociaux (91%) des plus grandes entreprises françaises est établie en Ile-de-France.
Peu de Scop dans le Top 100
Au sein des cent premières coopératives, on retrouve principalement des coopératives agricoles. Celles-ci représentent 69 coopératives et groupes de coopératives, dans le top 100. Elles réalisent un chiffre d'affaires de 68,7 milliards d'euros en 2012, avec plus de 135.000 salariés. Les banques coopératives, les coopératives de commerçants et de consommateurs sont aussi bien représentées dans ce classement. En revanche, les Scop (sociétés coopératives et participatives) sont bien moins nombreuses. Deux seulement sont classées parmi les cent premières : Acome (66e) dans le secteur du câblage et le Groupe Chèque Déjeuner (74e), dans le secteur des chèques et cartes de services prépayés. Elles réalisent à elles deux un chiffre d'affaires de 679 millions d'euros et emploient 3.355 salariés. Au niveau global, elles sont plus de 2.000 avec plus de 42.000 salariés. Elles génèrent un chiffre d'affaires de 3,8 milliards d'euros. Ces sociétés ont encore du mal à se développer. Elles bénéficient d'avantages fiscaux, comme les exonérations de contribution économique territoriale (CET) et d'impôts sur les sociétés. Mais elles sont souvent menacées par le droit de la concurrence européen.
Le projet de loi sur l'ESS, qui a été adopté en novembre 2013 par le Sénat, tente de moderniser leur statut. Il prévoit notamment la possibilité de créer des groupements de sociétés coopératives. "La création d'unions de coopératives sera ainsi possible, précise l'exposé des motifs du projet de loi, non seulement pour la gestion des intérêts communs comme c'est le cas aujourd'hui mais également pour le développement d'activités. Il rend possible le bénéfice des services de ces unions directement aux associés des coopératives." Le texte modernise et adapte également les dispositions relatives aux différentes familles coopératives (Scop, sociétés coopératives d'intérêt collectif-Scic, sociétés coopératives de commerçants détaillants…). Il crée enfin un statut de Scop transitoire pour faciliter la reprise par les salariés d'entreprises saines. L'article 15 permet ainsi à un investisseur, associé non coopérateur, de détenir plus de la moitié du capital d'une Scop pour une durée limitée à sept ans. Objectif : donner aux salariés les moyens de reprendre leur société en Scop en dépit d'investissements limités au départ.
Après son passage au Sénat en première lecture, le projet de loi doit être examiné par les députés, en avril 2014.
