Economie sociale et solidaire - ESS : le projet de loi présenté mi-juillet en Conseil des ministres
Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) sera présenté mi-juillet 2013 en Conseil des ministres. C'est ce qu'a annoncé Benoît Hamon, ministre délégué à l'économie sociale et solidaire mardi 28 mai 2013, lors d'une conférence parlementaire sur le sujet.
Le texte, qui devrait être examiné à partir de la deuxième semaine de septembre par l'Assemblée nationale, s'articulera autour de trois grands axes : la reconnaissance, la structuration et le développement du secteur. Le projet de loi comportera comme annoncé une définition du périmètre de l'ESS : "non lucrativité ou lucrativité limitée, gestion désintéressée, le fait de ne pas faire de la recherche des bénéfices l'objectif principal et unique d'une entreprise, la gouvernance démocratique", a détaillé Benoît Hamon, précisant que "si nous voulons que l'ESS change d'échelle, elle doit aussi s'ouvrir à d'autres et permettre qu'un jeune créateur d'entreprise qui ne crée ni une mutuelle ni une association ni une coopérative puisse se voir reconnaître comme appartenant à l'ESS s'il décide d'appliquer les principes".
