ESS - Le Cese saisi sur l'économie sociale et solidaire
Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, a saisi le 17 octobre 2012 le Conseil économique social et environnemental (Cese) pour que celui-ci prépare un avis relatif à la promotion et au développement de l'économie sociale et solidaire (ESS). Cet avis devra fournir des pistes de réflexion qui nourriront les travaux préparatoires du futur projet de loi destiné à reconnaître, structurer et développer l'ESS. Ce projet de loi doit être présenté au Parlement au cours du premier semestre 2013. Il devrait intégrer une modernisation du statut des coopératives, permettant une reprise plus facile des entreprises par leurs salariés. Le Cese est chargé d'étudier les conditions de cette modernisation. Autre point sur lequel le conseil est attendu : une identification des acteurs et des institutions sur lesquels pourrait s'appuyer l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique de développement local de l'ESS. Le conseil devra identifier les dispositifs de concertation et de contractualisation les plus adaptés. L'avis du Cese est attendu pour janvier 2013.
